Avis de marché
Département(s) de publication :58, 18
Annonce n° 24-126026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration des façades et toitures de l'église prieurale de La Charité, Lot 3, restauration des sculptures
Description : Restauration des façades et toitures de l'église prieurale de La Charité, Lot 3, restauration des sculptures
Identifiant de la procédure : 2fab15d3-f11a-473c-8ea7-fbc7d5c96295
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration de sculptures
Description : restauration de sculptures
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Jardin des Bénédictins
Ville : La Charité-sur-Loire
Code postal : 58400
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE
Numéro d'enregistrement : 215 800 590 00014
Adresse postale : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : La charite-sur-loire
Code postal : 58400
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0623560236
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00e29fac-f4b9-4585-a4b8-fe17c3afc0ab - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2024 à 10:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
