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Restauration de la toiture du bâtiment sud des logements du site des forges

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Haute-Saône

Avis N° : AO-2008-3430

  • 70 - BAIGNES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR MARCHÉ DE TRAVAUX
1. Identification de la collectivité qui passe te marché : département de ia Haute-Saône, Direction des services techniques et des transports, service des bâtiments, Espace 70, 4A, rue de l'industrie, 70000 Vesoui, adresse Internet : http://www.haute-saone.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123 -1 1o du Code de la commande publique. 3.

Objet du marché : restauration de la toiture du bâtiment sud des logements du Site des Forges à BaignesRemplacement de la couverture, reprises ponctuelles de charpente, reprises ponctuelles de maconnerie.

Lieu d'exécution i 70000 Baignes.
Les travaux sont répartis en 3 lots distincts :
- iot no 1 : couverture ;
: lot no 2 : charpente ;
- iot no 3 : maconnerie.
L'avis implique un marché public.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
4. Délai global d'exécution i ô mois.
5. Variantes : aucune variante à l'initiative de l'entreprise n'est autorisée. Cependant, une prestation supplémentaire est exigée pour le lot 1 (se référer à t'article 2.4 du règlement de la consultation).
6. Documents à présenter au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
7. Renseignements complémentaires : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, 3e titulaire devra justifier qu'il a contracté des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de ia responsabilité garantie.
8. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
9. Critères d'attribution : offre économiquement !a plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-prix des prestations : 50 % (noté sur 12 points) ;
- valeur technique : 50 % (notée sur 12 points).
Le critère ' valeur technique ' se décompose en 4 sous-critères :
- mémoire technique précisant ia méthodologie d'exécution (noté sur 5 points) ;
- fiches techniques présentant la qualité des matériaux proposés (noté sur 2 points) ;
- mémoire technique précisant les moyens humains et matériels affectés à ia réalisation des travaux et notamment la formation et la qualification des travailleurs (noté sur 3 points) ;
- mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène et la sécurité ainsi que les exigences de développement durable (noté sur 2 points).
10. Avance : le lot no 1 peut faire l'objet d'une avance (se reporter à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières). Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Mode de règlement du marché : les travaux, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur ie
budget voté par le conseil départemental ;
- ressources propres ;
- prix fermes actualisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité de 40 ? en cas de retard de paiement ; -application des articles R2191 -20 à R2191 -63 du Code de la commande publique.
13. Modification du marché : des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
14. Obtention du DCE : le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
15. Date limite de réception des offres : 3 mars 2020 à 17 h.
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1 er octobre 2018, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie électronique via le profil d'acheteur ' achatpub!ic.com '. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP412.
16. Visite sur site : la visite sur site est laissée à l'initiative du candidat (se référer à l'article 6.3 du RC).
17. Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 30, rue Charles-Nodier, 25044 Besancon cedex 03, E-mail : [email protected], té!. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60.01, nttp://besancon.tri bu nal-administratif.fr/
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 30, rue Charles-Nodier, 25044 Besancon cedex 03, E-maill : [email protected], tél. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60.01, http://besancon.tribunal-administratif.fr/
18. Date d'envoi de l'avis de consultation : 10 février 2020.

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