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Recrutement

Restauration de la continuité écologique sur le Moulin de Marest-Sur-Matz..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIAE du Matz

Avis N° : AO-1912-4702

  • 60 - MAREST SUR MATZ
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-39594
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU MATZ.
Correspondant : Jean-Claude VIEL, 21 rue de l'eglise 60150 Machemont, tél. : (+33) 7-89-23-96-98, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.syndicatdumatz.sitew.fr/#Le_Syndicat.A.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : restauration de la continuité écologique sur le Moulin de Marest-Sur-Matz.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45221100.
Lieu d'exécution : marais de Quints, 60490 Marest-sur-Matz.
Code NUTS : -FRE22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création d'un nouveau bras méandré en fond de vallée ;
Création d'un seuil répartiteur des débits ;
Mise en œuvre d'une conduite pour assurer l'alimentation de l'ancien bras du moulin ;
Reconstruction du seuil du moulin ;
Construction de deux passerelles agricoles ;
Création d'une noue et d'une zone humide ;
Ensemencement du talus du nouveau bras et de la zone humide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la continuité écologique sur le Moulin de Marest-Sur-Matz.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements, hormis l'avance.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché ou par une caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016.360 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par l'agence de l'eau Seine Normandie et Fonds Européen de Developpement Regional (Feder).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est conforme à l'application des articles 44 et 45 du D.2016-360.
Sont éliminées :
- les candidatures et les offres reçues hors délai.
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes (art. 44-iii et art. 44-iv du D.2016-360).
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 récemment mis à jour pour tenir compte du nouveau cadre juridique applicable relatif à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 récemment mis à jour pour tenir compte du nouveau cadre juridique applicable relatif à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- méthodologie technique et organisation des moyens pour garantir le respect des délais : 25 %;
- méthodologie technique et mesures mises en œuvre pour lutter contre la production de mes, la prévention des pollutions et la protection de l'environnement en général : 15 %;
- moyens en personnel d'intervention et matériels : 10 %;
- dispositions hygiène et sécurité, insertion sociale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAE de la Vallée du Matz (60).
21 rue de l'eglise, 60150 Machemont, , tél. : (+33) 7-89-23-96-98, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIAE de la Vallée du Matz (60) 21 rue de l'eglise 60150 Machemont.

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