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Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Baillargues

Avis N° : AO-1821-2645

  • 34 - BAILLARGUES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 18-61661
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Baillargues, 2, rue des remparts, 34670, Baillargues, F, Téléphone : (+33) 4 67 87 81 81, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 70 84 06, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-baillargues.fr
Adresse du profil acheteur : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons"
Numéro de référence : 02SERV18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre concerne la gestion de la restauration pour les personnes fréquentant l'EHPAD "Les Pins Bessons " de Baillargues. Cet accord cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois. Accord cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000 euros HT.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons"
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : BAILLARGUES
II.2.4) Description des prestations : Les prestations consistent en la gestion de la restauration des personnes fréquentant l'EHPAD "Les Pins Bessons" de Baillargues
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité des prestations / Pondération : 60
Coût :
1. prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction en 2019, 2020 et 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, établie sur l'imprimé " DC1 " joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique G du DC1) ;- Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat - Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : · Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ; · Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; · Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; · Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " DC2 " joint au dossier de la consultation;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Le tableau des références du candidat au cours des 3 dernières années (fourni dans le DCE et à remplir)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat devra présenter, à minima une référence sur la gestion de sites identiques en termes de capacité d'accueil, de type de prestations et de spécificité de résidents, sur une durée minimum d'une année.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juin 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si non renouvellement, nouvel avis en 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1804 - cCAS de Baillargues),Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. -Faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : [email protected] ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrierpostal en recommandé avec avis de réception.-Ou retirer le Dossier de Consultation des Entre prises (Dce) à l'adresse suivante : Ccas de Baillargues, Service commande publique et affairesjuridiques, Place du 14 juillet, 34670 BAILLARGUES.Modalités de dépôt des offres:Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.agysoft.marcoweb.fr - organisme : CCAS de Baillargues - référence 1804 Support papier : Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 7.1 du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, Place du 14 Juillet, 34670 Baillargues. Les plis peuvent être remis également contre récépissé à l'adresse suivante :Mairie de BaillarguesService Commande PubliquePlace du 14 Juillet34670 BAILLARGUES ATTENTION : conformément à l' article 4 du Règlement de la Consultation, les candidats sont tenus de transmettre leur offre de prix aux formats PDF et EXCEL. Le cadre de réponse économique et le BPU au format excel seront gravés sur CD-ROM et joints à l'offre.Les horaires de la Mairie sont les suivants :Lundi de 13h à 19hMardi au vendredi 8h30-12 heures /13h30-17h30Le présent marché sera financé sur le budget de l'ehpad. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région ? secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20 F, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 5 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2018

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