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RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION BOUFFERE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montaigu Vendée

Avis N° : AO-2139-6725

  • 85 - MONTAIGU VENDEE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-123352
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montaigu-Vendée.
Correspondant : Florent LIMOUZIN, mairie
Place de l'hôtel de Ville
Montaigu 85600 Montaigu Vendée, tél. : (+33) 2-51-48-94-92, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.montaigu-vendee.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de l'eglise notre-dame de l'assomption _ bouffere.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212361.
Lieu d'exécution : boufféré, 85600 Montaigu Vendee.
Code NUTS : -FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de restauration intégrale de l'église de Boufféré, commune déléguée de Montaigu-Vendée(85)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 00: Désamiantage
Lot 01: Maçonnerie - pierre de taille
lot 02: Charpente - menuiserie
Lot 03: Couverture - zinguerie
Lot 04: Beffroi et cloches - paratonnerre
Lot 05: Vitraux - ferrures à vitraux
lot 06: Électricité - chauffage électrique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Ferme :Clocher et assainissement
tranche optionnelle 1 : Transept et Chevet
Tranche optionnelle 2 : Nef et Sacristie
Prestations supplémentaires éventuelles exigées :
Pse no1 : Croix en pierre neuve sur les fleurons des pointes de pignons des bras Nord et Sud du Transept
Pse no2 : Création d'un encadrement en pierre et porte neuve en façade Ouest du bras Sud du Transept
Pse no3 : Portes menuisées pour fermeture/placard dans le mur Sud du bras Sud du Transept
Pse no4 : Travaux sur voûtes de la Nef
Pse no5 : Lustre de marque PLANLICHT type Halo ou équivalent
pse no6 : Lustre de marque DELESTRE type Cerceau ou équivalent
pse no7 : Mise en place d'un parapluie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date effective de réception des situations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, et financières.
Situation juridique - références requises : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou le cas échéant une carte d'identification justifiant l'inscription au registre des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, capacités professionnelles et techniques dont dispose le candidat en matière de chantiers similaires.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de visite de l'église de Boufféré signée par un représentant du maître d'ouvrage.
la visite de l'église de Boufféré, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire pour tous les lots.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202125.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant le lundi 18 octobre 2021 à 12 heures sur le site www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 allee de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie - pierre de taille.
Travaux de maçonnerie - pierre de taille
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Maçonnerie
Lot(s) 2.- charpente - menuiserie.
Travaux de charpente - menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Menuiserie
Lot(s) 3.- couverture - zinguerie.
Travaux de couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261212.
Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie
Lot(s) 6.- electricité - chauffage électrique.
Travaux d'électricité - chauffage électrique
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45315000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)
Lot(s) 5.- vitraux - ferrures à vitraux.
Travaux de vitraux - ferrures à vitraux
C.P.V. - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 44523200.
Mots descripteurs : Vitraux
Lot(s) 4.- beffroi et cloches - paratonnerre.
Travaux Beffroi et cloches - paratonnerre
C.P.V. - Objet principal : 37316200
Objets supplémentaires : 45312311.
Mots descripteurs : Clocher, Paratonnerre
Lot(s) 0.- désamiantage.
Travaux de désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

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