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Recrutement

Restauration d'une bannière ottomane

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-1919-4163

  • 75 - MUSEE DU LOUVRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre
Correspondant : Mme Lida Khatib, Musée du Louvre, Département des Arts de l'Islam, 75058 Paris cedex 01, tél. : 01 40 20 56 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.louvre.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428377&orgAcronyme=f5j
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la restauration d'une bannière ottomane. Il s'agit de la restauration d'une oeuvre textile, datable des XVIIIe-XIXe siècle et provenant de l'empire ottoman, désignée sous le terme de « bannière » ou de « voile de tombeau ».


Le stockage de l'oeuvre est assuré par le C2RMF. Le transport sera assuré par les soins du musée du Louvre.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92520000
Lieu d'exécution et de livraison : Musée du Louvre, 75058 Paris cedex 01
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.
Le marché n'est pas alloti car il ne concerne qu'un seul type de prestation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Les spécifications techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de caution. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une garantie est prévue selon les modalités fixées à l'article 5.3 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et par virement administratif.
Les paiements sont effectués par mandats, en créditant le compte ouvert au nom du Titulaire dans le contrat.
Le délai global de paiement du Titulaire est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'E.P.M.L. Les modalités de règlement du Titulaire sont soumises aux dispositions du décret n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retourner au Titulaire toute facture ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus, et ainsi de suspendre le délai de paiement jusqu'à production d'une facture conforme aux prescriptions ci-dessus.
Le défaut de paiement dans le délai prévu au présent article ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du Titulaire calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour de paiement.
Le taux d'intérêt moratoire applicable correspond au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
En application de l'article R.2191-3 du code de la commande publique, une avance pourra être accordée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT sauf refus exprès de celui-ci exprimé à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Capacité économique et financière - références requises : Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En complément du DC2 : -Présentation d'une liste des pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-116M
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
En application de l'article R.2123-4 du code des marchés publics, l'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite de l'analyse des offres reçues (les trois premiers candidats du classement (en se réservant la possibilité de juger des offres équivalentes et de les classer au même niveau).
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier, à l'exclusion de l'objet du marché et des conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
La négociation s'organise de la manière suivante :
-échanges écrits (fax et /ou mail et /ou courrier électronique via la plateforme des achats de l'Etat) ;
-et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'EPML, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu. Les candidats invités à l'audition en seront informés au plus tard 5 jours ouvrés avant la date fixée pour cette réunion de négociation par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception. Cette dernière mentionnera les modalités de déroulement de l'audition/réunion.
Les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur.
A la suite de la réunion de négociation ou de la négociation écrite, l'EPML invite les candidats à lui remettre une nouvelle version des documents constituant son offre pour prendre en compte les résultats de la négociation. Les candidats devront alors remettre par écrit leur offre issue de la négociation.
La négociation respectera l'égalité de traitement des candidats.
A la suite de la remise des offres négociées, il sera procédé à une analyse complémentaire des offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par application des mêmes critères de jugement des offres (indiqués à l'article 7 du présent document) que lors de la 1ère analyse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5.
Une visite obligatoire est prévue le 16/05/19 dans le conditions de l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Afin d'être informés des réponses aux questions, et des éventuelles modifications de la consultation, les candidats doivent impérativement s'inscrire et s'identifier sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr et y renseigner une adresse mail valide
La remise des offres par voie électronique est préconisée mais non obligatoire (le marché ayant pour objet des services « spécifiques »).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428377&orgAcronyme=f5j
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428377&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428377&orgAcronyme=f5j
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures ne pourront être admises si les conditions suivantes ne sont pas remplies :
Le titulaire s'engage à exécuter le présent marché avec une équipe qualifiée et employée par lui.
Qualification des prestataires : tous les restaurateurs devront justifier d'un diplôme issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi du 04/01/2002 dite « loi musées » (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décret d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret n°2011-217 du 25 février 2011 - art. 1 et abrogé par décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5).
La composition de l'équipe du titulaire est fixée nominativement dans l'offre du titulaire.
La liste de l'équipe comporte le nom, la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l'adresse courriel de chaque interlocuteur.
Le mandataire de cette consultation devra obligatoirement être un restaurateur diplômé.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 01, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

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