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Dématérialisation

Restauration collective 2018 / 2019.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lallaing

Avis N° : AO-1829-2468

  • 59 - LALLAING
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-94972
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lallaing.
Correspondant : FONTAINE Jean-Paul, Maire, hôtel de Ville 59167 Lallaing, tél. : (+33) 3-27-99-76-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lallaing.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.douaisis-agglo.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration collective 2018 / 2019.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu de livraison : restaurants scolaires.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas et mise a diposition de Materiels
Depuis l'an dernier, la Commune s'est inscrite dans une démarche de développement durable via sa responsabilité en matière de restauration collective (Restaurants Scolaires et Centres de Loisirs) et son impact pédagogique de sensibilisation des élèves.
à ce titre, elle collabore avec d'autres communes du territoire, la Communauté d'agglomération du Douaisis (cad), a pro bio et le Conseil Régional des Hauts de France, pour améliorer la traçabilité et la qualité nutritionnelle des repas. La qualité alimentaire est souvent résumée à qualité sanitaire. Or, la qualité d'un aliment résulte bien évidemment de sa qualité sanitaire mais aussi de son goût, de sa texture, du plaisir qu'il procure, de son mode de production, de son histoire, son environnement.
s'agissant de s'inscrire dans une alimentation de qualité plus responsable, plusieurs enjeux tels que les modes de production et de commercialisation respectueux de l'environnement et des hommes se dégagent.
afin de respecter la volonté Municipale, le prestataire devra, concernant le choix des denrées pour la confection des repas :
?Privilégier les produits issus de l'agriculture biologique
?favoriser des circuits de distribution courts
?Recourir préférentiellement à des produits d'origine régionale et de saison (pour le bio et le conventionnel)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration collective 2018 / 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 septembre 2018 et jusqu'au 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1,324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'union européenne.
b) avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ou s'être acquitté desdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu'elles respectent cet accord ;
C) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
D) ne pas faire l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
E) ne pas être admis à la procédure d...(voir Dce).
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Un Mémoire Technique présentant :
Un exemple de menus sur 4 semaines : 2 semaines types en hiver, 2 semaines types au printemps spécifiant les produits régionaux et bio régionaux,
le nombre d'intermédiaires et le nom des intermédiaires des circuits d'approvisionnement pour les produits issus de filières régionales (bio et conventionnelle). Une proposition de tableau support est disponible en annexe 2,
tout élément qui pourrait paraître pertinent au regard des motivations et exigences de la collectivité : confection d'un repas 100% fait maison, nature des produits (bruts, 4egamme, 5ème gamme), etc.
descriptif et présentation des Matériels mis à disposition.
la Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- performance en matière de protection environnementale : 30 %;
- produits de l'agriculture - intermédiaires : 20 %;
- qualité de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PA06.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 30 juillet 2018, à 09 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE de LALLAING.
Correspondant : ÉCHEVIN Cécile, Chargée des Marchés Publics, hôtel de Ville, 59167 Lallaing, , tél. : (+33) 3-27-99-76-23, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lallaing.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE MARCHÉS PUBLICS.
Correspondant : ÉCHEVIN Cécile, Chargée des Marchés Publics, hôtel de Ville, 59167 Lallaing, , tél. : (+33) 3-27-99-76-23, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lallaing.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE MARCHÉS PUBLICS.
Correspondant : ÉCHEVIN Cécile, Chargée des Marchés Publics, hôtel de Ville, 59167 Lallaing, , tél. : (+33) 3-27-99-76-23, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille au 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille au 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45.

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