Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-29493
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La courneuve, Avenue de la république, Point(s) de contact : Mairie de la Courneuve Service de la commande publique, 93120, La courneuve, F, Téléphone : (+33) 1 71 89 66 04, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://lacourneuve.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837058&orgAcronyme=d5c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
Numéro de référence : 2023-007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la Courneuve
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Réservation de places en crèche destinés aux tout-petits pour la ville de la CourneuveII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : La courneuve
II.2.4) Description des prestations : La ville de la Courneuve souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives pour ses administrés. Pour ce faire, elle propose deux locaux dans lesquels le titulaire mettra en place une structure d'accueil : 1- La petite cabane: 18 berceaux dont 8 places à vocation d'insertion professionnelle 2- La grande cabane: 27 berceaux dont 9 places à vocation d'insertion professionnelle Le terme " berceau " désigne une place d'accueil dans l'une des structures mentionnées ci-dessous. Seuls les candidats ayant signé une convention de financement PSU avec la CAF de leur département appliquant donc une tarification PSU aux familles et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pourront répondre au marché. Les structures accueilleront les enfants de l'âge de la marche jusqu'à l'entrée en maternelle.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Agrément P.M.I indispensable
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Attribution selon les critères énumérés dans le présent avis et dans le règlement de consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois sans que la durée maximale de reconduction n'excède 36 mois.Critères d'attribution:50.00 % Valeur technique sur la base du mémoire technique 35.00 % Prix des prestations Ajouter un sous-critère 15.00 % Mesures prises en matière de développement durable durant l'exécution du marchémodalités de transmission des plis: uniquement par voie dématérialisée mais possibilité de remettre des copies de sauvegarde en papier ou dématérialisé, en envoi postal ou dépôt en main propre contre récepissé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2023