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La Gazette

Réservation de places de crèche pour les enfants de la ville de Tournefeuille.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tournefeuille

Avis N° : AO-2041-0214

  • 31 - TOURNEFEUILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-116818
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tournefeuille.
Correspondant : M. Fouchier Dominique, Maire, place de l'hotel de Ville B.P. 80104 31170 Tournefeuille, tél. : 05-62-13-21-11, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réservation de places de crèche pour les enfants de la ville de Tournefeuille.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre du du 1erjanvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible deux fois expressément.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée située à Tournefeuille ou sur ses communes limitrophes, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 10 places au total pour la Ville selon les dispositions du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réservation de places de crèche pour les enfants de la ville de Tournefeuille.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord-Cadre du 1erjanvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible deux fois expressément pour une durée de douze mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'autorisation d'exploitation de la structure et les agréments du Conseil Départemental 31.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Situation juridique - références requises : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : plan de la structure;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique et opérationnel selon le DCE.
voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-33 DGS1.
Renseignements complémentaires : les soumissionnaires peuvent également produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre, notamment les fonctionnalités non prévues au CCP et qui pourraient contribuer à améliorer le service de base initialement demandé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Achatpublic.
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
services Marchés Publics B.P. 80104, 31170 Tournefeuille, , tél. : 05-62-13-21-64, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
Correspondant : Mme Gauvrit Pascale, direction des Affaires Scolaires, 31170 Tournefeuille, , tél. : 05-62-13-21-11, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achatpublic.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_A9FxeMgS7V.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.

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