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Réservation de berceaux pour la ville de Versailles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Versailles

Avis N° : AO-1938-3287

  • 78 - VERSAILLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-137072
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles.
Correspondant : le maire, service des Marchés Publics, RP 1144 78011 Versailles, tél. : 01-30-97-28-38, télécopieur : 01-30-97-28-44, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.achats.versailles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réservation de berceaux pour la ville de Versailles.


CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : * Versailles.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réservation de 60 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 4 ans. L'accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin.
les EAJE devront être géographiquement situés sur le territoire de la Ville de Versailles ), et prioritairement dans les quartiers Saint-Louis, Notre Dame, Clagny-Glatigny et Montreuil.
Les 60 places minimums seront réparties, sur 3 sections, en fonction de l'âge des enfants accueillis, selon la répartition proposée par le titulaire dans son offre (de préférence, des places dans chaque tranche d'âge)... Le titulaire veillera en revanche à assurer un roulement chaque année, de sorte à permettre une continuité d'accueil pour les familles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
-Nombre de berceaux minimum : 60
chaque attributaire doit être en mesure de proposer 5 places. Il pourra proposer jusqu'à 20 places maximum dans son offre de base.
le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il sera retenu au maximum 7 titulaires. Si le nombre d'offres reçues ou régulières est insuffisant ce nombre pourra être inférieur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2024.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - === Candidature ===
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
- références équivalentes de moins de 3 ans
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- valeur technique : 40 %;
- performance en matière de développement durable : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-19S0043.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation n'est pas limité.
les négociations seront menées en face à face dans les locaux de la ville. A titre indicatif la tenue de ces négociations est prévue la semaine 46. Les convocations seront adressées via la plateforme Aws.
Les néanmoins, les négociations pourront également n'être conduites que par écrit via la plateforme Aws.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE VERSAILLES.
ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144, 78011 Versailles Cedex, , tél. : (+33) 1-30-97-28-39, , télécopieur : (+33) 1-30-97-28-44, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.versailles.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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