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Requalification des voiries d'accès à la Tour Fondue

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2141-0047

  • 83 - Hyères
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

TOULON_PROVENCE.GIF
Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. le Président, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30, mèl : [email protected], web : http://www.marches-publics.info

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : 21TRAV15 : travaux de requalification des voiries d'accès à la Tour Fondue à Hyeres


Référence acheteur : 21TRAV15
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL05
Lieu principal d'exécution : Voiries d'accès à la Tour fondue, 83400 Hyères
Description : Le projet consiste à requalifier les voies autour du village de la Tour Fondue à Hyères.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle capitainerie. Il consiste à engager la consolidation du réseau pluvial nécessaire afin de réduire tout risque d'inondation suite à une étude hydraulique de la zone. La correspondance des bus est repensée par la création de deux arrêts au plus près de la capitainerie afin de faciliter la liaison entre les deux modes de transports. Les trottoirs et chaussées seront réfectionnés et l'éclairage public repris à neuf.
Une zone de rencontre à l'approche de la capitainerie sera créée afin d'augmenter la sécurité et favoriser le piéton.
Les prestations sont réparties en 3 lots faisant l'objet de 3 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.
Les marchés débutent à leur notification.
Classification CPV : Principale : 45233142 travaux de réparation de routes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots :
1 : Voirie et réseaux divers
CPV : 45233142
Voirie et réseaux divers.
La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché.
Coût estimé hors TVA : 598.342,00 euros
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions d'exécution à caractère environnemental : Chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.
Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1 : L'entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 150 heures.
2 : Eclairage public
CPV : 45316110
Eclairage public.
La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché.
Coût estimé hors TVA : 66.390,00 euros
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions d'exécution à caractère environnemental : Chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.
3 : Espaces verts
CPV : 45112710
Espaces verts.
La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux qui débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution, hors période de préparation de 45 jours, qui débute à la date de notification du marché.
Coût estimé hors TVA : 27.403,00 euros
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions d'exécution à caractère environnemental : Chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.
Pour tous les lots : Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-  En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : Déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-  Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : L'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % prix des travaux
-  40 % valeur technique
Remise des offres : 29/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 02/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
La procédure de passation utilisée : L'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au Règlement de la consultation.
La durée de 5 mois correspond à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation.
Une période de préparation de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 5 mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.
Pas de visite sur site : Le site est libre d'accès.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranéen Direction de la Commande Publique, questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 bd Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), place Felix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA).
-  un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Envoi à la publication le : 22/09/21
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

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