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Requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2118-0710

  • 13 - MARIGNANE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-49614
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504947&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane
Numéro de référence : 71210126
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Voirie Réseaux Divers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233222
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marignane
II.2.4) Description des prestations : Préparation générale du chantier,Libération des emprises,Terrassements et tranchées, Revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements,Génie Civil,Ouvrages pour réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, arrosage, incendie),Ouvrages pour réseaux secs (électricité, télécom, vidéo, éclairage, illuminations, sono, wifi, fibre optique, bornes automatiques),Remise à la côte des ouvrages existants,Plantations et espaces verts, Mobilier urbain.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant mini de 1 000 000 euro(s)HT et avec un montant maxi de 7 000 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous travaux dont le montant reste inférieur ou égale à 250 000 euro(s)HT. Les marchés subséquents seront conclus pour tout travaux dont le montant est supérieur à 250 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage Public - Electricité - Courant faible
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32562000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marignane
II.2.4) Description des prestations : Préparation générale du chantier,Libération des emprises,Câblage, basse tension,Matériel d'éclairage public, vidéo, sono, wifi, fibre optique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 640 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 200 000 euro(s)HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT.L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Suivi archéologique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marignane
II.2.4) Description des prestations : Suivi du terrassement,Fouilles ponctuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT.L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique .

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Lot 3 :Agrément délivré par l'État aux opérateurs d'archéologie préventive avec précisions de la couverture territoriale, les périodes chronologiques et les spécialités recouvertes par l'habilitation-Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsLot 1 :- FNTP 2321 - Travaux de terrassements courants en milieu urbain,- FNTP 345 - Pavés et dalles, - FNTP 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé avec profondeur de tranchée inferieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatiqueLot 2 :- FNTP 61 - Réseaux aériens électriques- FNTP 651 - Eclairage public, Travaux neufs- FNTP 672 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaineL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions departicipation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation ----------Le critère valeurtechnique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s)ci-dessous :Pour les lots 1 et 2 :*Sous-Critère 1 : 70 % : Qualité de l'organisation affectée à l'exécution du chantier, (moyens humains, moyens matériels et méthodologie d'exécution avec prise en compte des points durs du projet)*sous-critère 2 : 30 % : Pertinence de la gestion des contraintes et des nuisancespour le lot 3 :*Sous-Critère 1 : 50 % : Qualité de l'organisation affectée à l'exécution du chantier (moyens humains)*sous-critère 2 : 50 % : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et du planning d'intervention-------------------------------tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandesde renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationaccessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention descandidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. AucuneDemande par courrier électronique ne sera acceptée.-----------------------conformément à l'article R2132-7 du Code dela commande publique, la remise des offres par voie dématérialiséeest obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduitpage 4 / 4depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. Apartir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants etR.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Enl'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnellerendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers aucontrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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