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Requalification de la rocade du Jaret-M4- Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) Section " Rue Ste Cécile13005 - Place de Pologne 13010 ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2118-1811

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-51619
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique-Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Requalification de la rocade du Jaret-M4- Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) Section " Rue Ste Cécile13005 - Place de Pologne 13010 "
Numéro de référence : 71210048
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R2124-1 et 2124-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux prévus. Le délai global d'exécution du marché est de 8 mois. Ce délai global d'exécution comprend la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois, et le délai d'exécution des travaux de 6 mois.Les travaux débutent à l'issue de la période de préparation prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1erseptembre 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille (13005 et 13010)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent :- L'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS / Plans de retrait Amiante - HAP éventuels) ;- Les installations générales de chantier ;- Les démolitions diverses et les dégagements des emprises ;- Les déposes diverses de mobiliers, de signalisation et d'éclairage ;- L'abattage et le dessouchage d'arbres et la protection de la végétation existante ;- La signalisation de chantier ;- L'éclairage et la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) provisoires ; - L'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires ;- Les terrassements généraux, y compris les terrassements pour les points d'apport volontaire (PAV) ;- La réalisation de couches de formes et/ou de structures des chaussées, stationnements, couloirs bus en site propre, trottoirs et pistes cyclables ;- La pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs ;- La réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique -, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants) ;- Les massifs (éclairage, SLT, abribus, équipements divers tels que panneaux) ;- La réalisation de réseaux humides (pluvial), la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales, la déviation des réseaux assainissement et eau potable si nécessaire et les essais d'étanchéité ;- La signalisation horizontale et verticale ;- Les travaux de génie civil ;- Le mobilier urbain;- L'établissement des DOE.Ces travaux seront exécutés conformément à la règlementation voirie et réseaux divers en vigueur et aux pièces du marché.Par ailleurs, le titulaire du futur marché M4 objet de la présente consultation, aura une mission de synthèse globale sur l'ensemble des Lots et Marchés pour sa zone d'intervention et la mission de synthèse à l'interface entre les marchés 3 Lots 2 et 3 TO3 et Marché 4."
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1du Règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : 10 millions d'euros HT (10 000 000 euro(s) HT) de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années :Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents :-1131 : Ouvrages de technicité courante ;-2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;-3121 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ;-3431 : Revêtements en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée ;-3433 : Revêtements en béton coulé en place - bétons décoratifs ;-5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (Profondeur de tranchée = 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée = 5,50m hors nappe phréatique)Qualifications QUALIBAT ou certificats équivalents :-1113 : Démolition - Déconstruction de technicité supérieure ;-1552 : Traitement de l'amiante.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:sous-critère A - qualité de la méthodologie d'organisation du chantier : 50%sous-critère B - cohérence du Planning et du cahier de phasage proposés au regard des moyens mis en œuvre et des contraintes de l'opération : 50%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.Les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. En réponse à la demande, un mot de passe sera délivré aux candidats par courrier via la plateforme de dématérialisation pour les obtenir sur une plateforme dédiée.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Il en résulte pour le Titulaire du présent marché, une obligation de justifier au minimum de 1000 heures à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce temps de travail devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Jjustice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Jjustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Jjustice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Jjustice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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