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Requalification de l'avenue du general de gaulle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-2115-5343

  • 77 - CHELLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-43510
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. Rabaste Brice, Maire de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-85-66, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.chelles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : requalification de l'avenue du general de gaulle.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 34993000
77310000.
Lieu d'exécution : avenue du Général de Gaulle, 77500 Chelles.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement de la voirie, d'espaces verts et de renouvellement de l'éclairage public de l'avenue du Général de Gaulle.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- les démolitions
- le réaménagement des trottoirs
- la création d'une piste cyclable
- le réaménagement d'un carrefour à feux tricolores en carrefour giratoire
- le changement du matériel d'éclairage public
- la réalisation de plantations
- la fourniture et l'installation de mobilier urbain
les travaux relatifs à la réfection de la chaussée seront réalisés par le département de Seine-Et-Marne.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot no1 uniquement. Elle porte sur la définition optimisée des structures (couches de fondation et de base : épaisseur et type de matériaux) des aires de stationnement, de la piste cyclable et des trottoirs. L'offre relative aux variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
au vu des matériaux et des épaisseurs proposés pour l'optimisation des structures, la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir la variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour tous les lots, la période de préparation est de 1 mois, à compter de la notification. Elle n'est pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessous.
les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 8 mois. La notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage précisera la date de commencement d'exécution.
les candidats peuvent s'engager sur un délai inférieur dans l'acte d'engagement.
a titre indicatif, les prestations devront être exécutées entre le 15/07/2021 et le 15/03/2022.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est à prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires.
les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
le présent marché est passé à prix ferme actualisable.
financement sur fonds propres et subventions sollicitées auprès du Ministère de la Transition Ecologique, au titre du " Fonds Mobilités Actives - aménagements cyclables " et de l'etat (Dotation de Soutien à l'investissement Local). Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.
l'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidat justifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du contrat public.
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant : ceux de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché, énoncés dans le Règlement de la
consultation, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité...) à
ces certificats ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1 : - 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain- 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes- 341 : Chaussées urbaines- assises de chaussées- 342 : Revêtements en matériaux enrobés- 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures et caniveaux- 3642 : Réfections et remblais de tranchées - réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface- 3713 : Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (tc < 4)- 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifspour le lot no2 : - 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain- 3642 : Réfections et remblais de tranchées - réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface- 651 : Éclairage public - travaux neufspour le lot no3 : - p110 - p130.Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité...) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 50 %;
- la pertinence de la méthodologie et du phasage d'exécution permettant d'optimiser les délais de réalisation des travaux : 30 %;
- la pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des travaux : 10 %;
- le délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021003.
Renseignements complémentaires : la remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kkq8Hc4xW8.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kkq8Hc4xW8.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- voirie et réseaux divers.
Travaux de voirie sur l'avenue du Général de Gaulle
Informations complémentaires : la proposition de variantes est autorisée pour le lot no1 uniquement et portera sur la définition optimisée des structures des aires de stationnement, de la piste cyclable et des trottoirs. L'offre relative aux variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Voirie
Lot(s) 2.- eclairage public.
Travaux d'éclairage public sur l'avenue du Général de Gaulle
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Voirie
Lot(s) 3.- espaces verts.
Travaux d'espaces verts sur l'avenue du Général de Gaulle
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Voirie

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