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Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Immobilière de la Martinique

Avis N° : AO-1943-6227

  • 972 - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-155874
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, Numéro national d'identification : 30318852800010, Avenue du Petit Paradis, Point(s) de contact : M. le Directeur, 97233, SCHOELCHER, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 27 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 63 01 63, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : logement social
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Collectivité Territoriale de la Martinique
II.2.4) Description des prestations : Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais / Pondération : 25
2. Note méthodologique / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date d'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir impérativement les justifications suivantes :1° - Une lettre de candidature : DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;2° - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm3° - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé (s);4° - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5°- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis de moins de 3 mois ou copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;6°- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours avec indication des plafonds de garantie et des franchises et stipulant la couverture de missions de repérage amiante pour lesquels le candidat soumissionne. Les mêmes pièces sont exigées du co-traitant ou du sous-traitant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois(3)fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date d'échéance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 novembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le contrat est un accord-cadre à bons de commande. La S.I.MAR, dans la limite du nombre d'offres reçues, passera l'accord-cadre avec un minimum de 4 entreprises retenues.- Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2020- l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.- Conditions de remise des offres : conformément à l'article 8 du règlement de consultation.- Critères de jugement des candidatures : Les garanties professionnelles, techniques et financières et les références générales et spécifiques des intervenants pour le repérage amiante
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire35 boulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire35 boulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019

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