Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024R0247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (DC1
disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC2 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Le candidat devra présenter ses différentes qualifications professionnels suivant les références suivantes :
1 - Qualification du STRRES (7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux - 7271 Reprise des bétons dégradés - 7273 Protection des bétons - 7261 Jointoiement et rejointoiement des maçonneries - 7252 Etanchéité)
2 - Carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics (1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute - 7234 - Renforcement par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux - 7261 - Jointoiement et rejointoiement de maçonnerie 7262 - Régénération de maçonneries - 7263 - Reprise de maçonneries - 7271 - Reprise de bétons dégradés - 7273 - Protection des bétons)
* Références travaux: Liste des travaux exécutés sur des ponts de même dimension et de mêmes structures(5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
* Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Critères d'attribution :
Critères d'attribution :
- Valeur technique (pondération : 60%)
- Prix des prestations (pondération : 40%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 54 - Pont de Brousse-le-Château - Réparation - Canton de Raspes & Levézou - Commune de Brousse-le-Château
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Objet du marché: RD 54 - Pont de Brousse-le-Château - Réparation - Canton de Raspes & Levézou - Commune de Brousse-le-Château
Principales quantités:
CONFORTEMENT DE LA CULEE C0
Forage d'injection: 131 m;
Injection - Ciment: 20 T;
Injection - Coulis: 26 m3;
Tirant et clou: 246 m;
Plaque d'appui de tirant et clou: 38 U;
APPAREILS D'APPUI DE LA CULEE C0
Dérivetage pour appareil d'appui: 18 U;
Boulon HR injecté: 18 U;
Vérinage: 1U;
Dépose d'appareil d'appui: 2 U;
Repose d'appareil d'appui: 2U;
SOUTENEMENT DE LA RD 902
Nettoyage en vertical du soutènement de la RD 902: 1 155 m2;
Rejointoiement en vertical: 483 m2;
Elément préfabriqué - Plinthe: 286 m;
Elément préfabriqué - Couronnement: 286 m;
Parapet du soutènement de la RD 902: 71 m3;
Dalle alvéolée végétalisée pour arrêt et stationnement: 433 m2;
TABLIER DU PONT
Réparation de béton en intrados: 103 m2;
Réparation de béton sur extrados: 200 m2;
Inhibiteur de corrosion: 805 m2;
Dépose de dalle de trottoir: 273 m;
Hydrodémolition pour le tablier: 11 m3;
JOINTS DE DILATATION
Joint de chaussée à hiatus: 16 m;
Joint de trottoir pour joint à hiatus: 11 m;
ETANCHEITE
Etanchéité - chape mince: 667 m2;
Etanchéité - SEL de catégorie B: 440 m2;
TROTTOIRS
Corps de trottoir: 17 m3;
Corps de trottoir spécial: 44 m3;
CORNICHES ET DISPOSITIFS DE RETENUE
Corniche métallique: 273 m;
Garde-corps architectural: 273m.
Le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 365 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : voir Règlement de Consultation
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 20/01/2025