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Rénovation thermique de bâtiments pour l'Ecole Polytechnique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Polytechnique

Avis N° : AO-2139-2834

  • 91 - Palaiseau
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

POLYTECHNIQUE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ecole Polytechnique, Route de Saclay, 91128 Palaiseau cedex


Objet du marché : TRAVAUX CONCERNANT LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS 43, 44, 45 & 66 POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Modalités d'attribution : Les conditions de la consultation sont indiquées dans la règlement de la consultation (R.C.) joint au dossier de consultation (DCE) qui peut être téléchargé sur la plateforme des achats de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr.
- La consultation est décomposée en 3 lots :
Lot n°1 Étanchéité
Lot n°2 Isolation-bardage
Lot n°3 Menuiseries extérieures
- Variantes :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) :
PSE n°1 protections collectives permanentes(lot N°1)
PSE n°2 motorisation de la totalité des volets roulants (lot N°3)
PSE n°3 remplacement des ensembles de halls extérieurs (lot N°3)
Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'offre de base et les P.S.E.
- Visite des lieux
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les visites sont prévues sur une période de 3 semaines à raison de 2 jours par semaine (les mardis et les jeudis à 9h30).
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées, la prise de rendez-vous est obligatoire auprès du contact ci-dessous :
- contact : [email protected]
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite.
En cas d'éventuelles questions, les candidats devront les formuler à l'issue de la visite par écrit sur la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr L'ensemble des réponses aux questions sera transmis par écrit à l'ensemble des candidats.
Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (50%)
Sous-critères de la valeur technique :
- Moyens humains et techniques dédiés à l'opération (15 pts)
- Méthodologie de réalisation des travaux, organisation spécifique au chantier et en milieu occupé (15 pts)
- Performances en matière de protection de l'environnement (15 pts) : le candidat indiquera les actions entreprises en matière environnementale dans le domaine strict lié aux prestations de la présente consultation (matériels et matériaux utilisés, traitement des déchets etc....)
- Délai de réalisation des travaux (5 pts) suivant planning fourni par le candidat dans son offre
2. Prix (50 %)
Prix indiqués dans la D.P.G.F. (annexée à l'Acte d'Engagement)
Date limite : DE REMISE DES OFFRES : 12/10/2021 15H

Renseignements divers : Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique obligatoire, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique via le profil acheteur.
Copie de sauvegarde :
Les copies de sauvegarde peuvent être transmises par courrier avant la date limite de remise des offres à :
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Service des achats
Route de Saclay
Contact téléphonique : 01 69 33 32 66
Dossier de candidature :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Attestation de visite des lieux
dossier de l'offre :
- L' AE (Acte d'Engagement)et son annexe (DPGF)
- Le CCAP,
-Le CCTP,
- Mémoire technique
- Planning d'exécution des travaux
Négociations :
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats dont la candidature est jugée recevable, l'Ecole polytechnique se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
oLes négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
oElles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal administratif de Versailles est seul compétent pour connaître
des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation.
Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et
conditions fixés par le code de justice administrative.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal
administratif de Versailles :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud
- 78000 - Versailles
Courriel : [email protected]
- Voies de recours
-un référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat
(article L 551-1 du code de justice administrative - CJA).
Seules les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat sont
habilitées à recourir à cette procédure ;
-un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice
administrative - CJA) peut être formé à compter de la date de
publication de l'avis d'attribution pendant un délai de trente
et un (31) jours (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai
de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat).
Ce recours n'est pas cumulable avec la mise en oeuvre
d'un référé précontractuel sauf si la personne publique
n'a pas respecté la suspension de la procédure pendant
la phase de référé précontractuel ;
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
du contrat dans les deux (2) mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et
suivants du code de justice administrative - CJA) ;
-un recours en contestation de validité du contrat (recours
de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État
du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994)
dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées,
-un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du code
de justice administrative - CJA), dans un délai de deux (2) mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
à laquelle est né la décision implicite de rejet.
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

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