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Rénovation et mise en conformité du réseau de bouclage et de la production ECS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Maison de retraite et de cure médicale

Avis N° : AO-2009-0359

  • 81 - RABASTENS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 81, 31
Annonce No 20-22558
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LES TERRASSES DU TARN.
Correspondant : monceret Fabrice, 12 Chemin des CLARISSES 81800 Rabastens, tél. : 05-63-33-62-21, courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, EHPAD.


Objet du marché : rénovation et mise en conformité du réseau de bouclage et de la production ECS.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232151.
Lieu d'exécution : rabastens, 81800 Rabastens.
Code NUTS : FRJ2.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
rénovation et mise en conformité du réseau de bouclage de la production ECS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 132 337 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : attestation d'assurance RC et Décennale de l'année en cours
Attestations fiscales et sociales
Certificats de qualification : 5112 Plomberie - sanitaire
Attestation de visite des lieux jointe au dossier A.O.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : attestation RC et décennale de l'année en cours
Attestations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : certificats de qualification
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5112 Plomberie - sanitaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : peinture et repérage collectif
Génie civil
Production ECS
Calorifuge des tuyauteries
Tuyauterie
Robinetterie
Circulation et réglages centralisés
Contrôle et protection
Désinfection des réseaux d'eau chaude sanitaire après travaux
equilibrage
electricité.
Marché réservé : non.
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : certificat de qualification : 5112 Plomberie sanitaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 5112 Plomberie - sanitaire;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
visite obligatoire sur les lieux avant la remise de l'offre
Prise de connaissance de la nature et de l'emplacement des lieux et des conditions générales et particulières qui y sont rattachées
Prise de connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2020, à 08 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

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