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Rénovation énergétique de cinq bâtiments de la résidence universitaire Grandmont à Tours en conception réalisation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CROUS d'Orléans-Tours

Avis N° : AO-2116-3867

  • 37 - TOURS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 37, 41, 45, 86
Annonce No 21-46972
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CROUS d'Orléans-Tours, Service marchés patrimoine 17 avenue Dauphine, 45072, Orléans Cedex 2, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.crous-orleans-tours.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xoix9ocI3L
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xoix9ocI3L
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Hébergement restauration
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rénovation énergétique de cinq bâtiments de la résidence universitaire Grandmont à Tours en marché deconception réalisation
Numéro de référence : 2021 14 00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Conception et réalisation pour la rénovation énergétique de 5 bâtiments (A, B, D, E et H) sur le site universitaire de Grandmont à Tours (37) intégrant un engagement contractuel du groupement portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45214700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Tours
II.2.4) Description des prestations : Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le CROUS souhaite confier à un groupement d'opérateurs économiques, un marché de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments A, B, D, E et H de la résidence universitaire de Grandmont. Ces travaux porteront sur le traitement des clos et des couverts des bâtiments, la mise en conformité aux normes règlementaires (sécurité incendie et accessibilité), ainsi que sur la mise en sécurité des terrasses et de leur accès.Le programme comporte également la mise en place d'équipement de production d'eau chaude sanitaire (ex une pompe à chaleur) sur chacun des bâtiments.Une étude variante est demandée pour permettre au CROUS la location de ces toitures terrasses en vue de la pose de panneaux photovoltaïques.Les surfaces utiles brutes et les surfaces des enveloppes des cinq bâtiments R+4 existants sont les suivantes :SUB bâtiment A : 2128 mètres carrés (139 chambres)SUB bâtiment B : 2003 mètres carrés (132 chambres)SUB bâtiment D : 2110 mètres carrés (140 chambres)SUB bâtiment E : 2100 mètres carrés (133 chambres)SUB bâtiment H : 2210 mètres carrés (128 chambres)Surfaces pleines de façades (m²)bâtiment A : 2230 mètres carrésbâtiment B : 2230 mètres carrés bâtiment D : 2230 mètres carrés bâtiment E : 2230 mètres carrés bâtiment H : 2335 mètres carrés Surfaces de toiture terrasse (m²) : bâtiment A : 552 mètres carrésbâtiment B : 552 mètres carrés bâtiment D : 552 mètres carrés bâtiment E : 552 mètres carrés bâtiment H : 552 m2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La négociation peut difficilement être menée avec plus de 4 candidats.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire.Seront mentionnées dans le marché l'équipe ou les équipes de maitrise d'œuvre chargée(s) de la conception des ouvrages.Documents à fournir :- une présentation du candidat permettant d'identifier l'identité du pilote d'opération, du maître d' œuvre, de la ou des entreprises chargées de la construction,; - cette présentation sera accompagnée d'une note indiquant la motivation du groupement ainsi que les expériences communes de ses membres. - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou équivalent, signature non obligatoire), accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 6 mois. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Les habilitations des membres du groupement justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement devront être fournies (signature non obligatoire). ' Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner définis par le code de la commande publique-Preuve de l'inscription à un ordre pour les professions règlementées
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement), devra produire à l'appui de sa candidature : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, de même nature que la prestation demandée, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 mai 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Clause d'insertion sociale obligatoire.la recevabilité des candidatures sera vérifiée au vu des documents demandés pour l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professioncritères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction des critères de sélection pondérés relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit : - capacités professionnelles (pondération=40%) du candidat ou du groupement : références du candidat ou de chaque membre du groupement pour la réalisation d'équipements équivalents ou comparables ; - capacités techniques (pondération= 30%) : moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou le groupement pour la réalisation d'équipements équivalents ou comparables, dispositifs de contrôle de la qualité des prestations ; - capacitésfinancières et économiques (pondération=30%) du candidat ou du groupement à mener à terme une opération globale de cette envergure. Les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un candidat ou d'un groupement s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte des capacités présentées.le marché comprend une phase de conception et une phase de travaux.Il prend effet à sa date de notification, et s'achève à la fin de la phase travauxle marché passé avec le candidat attributaire sera au format électronique Les factures seront obligatoirement déposées sur chorus pro au format PdfLa date d'envoi indiquée à la rubrique IV -2-3 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative. - Une durée d'exécution du contrat inférieure à celle indiquée à titre purement indicatif au point Ii.2.7 ci-dessus pourra être retenue au cours de la procédure.La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euroune prime sera versée aux candidats ayant remis une offre finale conforme aux documents de la consultation. Les modalités d'établissement de cette prime seront précisées dans les documents de la consultation.La prestation de conception devra être réalisée par un architectele CROUS met à la disposition des candidats un modèle d'attestation sur l'honneur pour les cas d'interdiction de marché public.Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orleans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans , F - 45057 ORLEANS CEDEX 1, 28 rue de la bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L551-5 à L551-21 du code de justice administrative)Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marchéRecours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2021

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