MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Rénovation du balisage lumineux de l'aérodrome de Saint-Adrien à GRAY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Haute-Saône

Avis N° : AO-1912-3036

  • 70 - GRAY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-38131
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
Correspondant : M. Goudier Laurent, ut de GRAY - 4 rue de la Plage 70100 Gray.


Objet du marché : rénovation du balisage lumineux de l'aérodrome de Saint-Adrien à GRAY.
Lieu d'exécution et de livraison: aérodrome SAINT-ADRIEN, 70100 Gray.



Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées. Dans ce cas, l'entreprise ne pourra proposer qu'une seule variante dont la teneur est définie dans le CCTP. Si le candidat présente plus d'une variante, aucune de ses variantes ne sera analysée.
la solution de base devra être obligatoirement chiffrée par le candidat. La présentation de la seule variante, sans offre de base, rendra l'offre globale inacceptable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du balisage lumineux de l'aérodrome de Saint-Adrien à GRAY.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai de 10 jours après la date de réception de la garantie à première demande fournie par l'entreprise.
l'avance est établie en application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est égale à 30 % du montant du marché.
le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;
-ressources propres;
-prix révisables;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;
-application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, l'acheteur ne demande pas que la traduction soit certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP386.

Renseignements complémentaires : les critères et sous critères d'attribution, ainsi que leur pondération, sont décrits dans le règlement de la consultation.
des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché s'éxécutera en deux tranches conformément aux descriptions apportées au Dce.
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. (se reporter au Ccap)
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics)
la transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physiqueélectronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
téléphone : 03 81 82 60 00
télécopie : 03 81 82 60 01
courriel : [email protected]
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
téléphone : 03 81 82 60 00
télécopie : 03 81 82 60 01
courriel : [email protected]
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
dstt - espace 70 - service de l'administration - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aqVY4D7YbJ.

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?