Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/13522-2025/html
13522-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
13522-2025
13522-2025 - Mise en concurrence
France Travaux d'assainissement RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : 56a04296-ab0c-4d90-80fe-864412f46487
Identifiant interne : 2025.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : T-PA-1581141
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/02/2025
Durée : 45 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens matériels & humains, méthodologie d'intervention et valorisation des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation des délais contractuel de préparation et d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 91FF0ADA-B09D-9B62-1D17EC0F4820DDD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro denregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 91FF0AFD-E862-C34D-1F758955B52FFA64
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6b275b5-148f-41bc-978d-68dd43f74178 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 07/01/2025 18:25:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 13522-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025