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Rénovation des bâtiments de la Commanderie

AVIS DE MARCHE

Client : Région SUD- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-2022-3652

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REG_PACA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'attention de Muselier Renaud, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, F - 13481 Marseille, Tél : +33 491575057, courriel : [email protected], Fax : +33 491575064
Code NUTS : FRL
Code d'identification national : 23130002100012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://achat.maregionsud.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renovation Batiments De La Commanderie En Deux Lots
Lot1 : Travaux de désamiantage et de déconstruction
Lot 2 : Réalisation de deux bâtiments modulaires
Numéro de référence : 2020-164
II.1.2) Code CPV principal : 45213220
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la rénovation du bâtiment de la Commanderie
Lot 1 Travaux de désamiantage et de déconstruction
Lot 2 Réalisation de deux bâtiments modulaires
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : désamiantage et curage du bâtiment
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45213000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : désamiantage et curage du bâtiment
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.
Marché à prix forfaitaire

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Installation de 2 bâtiments modulaires
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
II.2.4) Description des prestations : Installation de 2 bâtiments modulaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.
Marché à prix forfaitaire

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La liste des pièces complètes demandées au titre de la candidature figure au Rc pour chaque lot.
Toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour le lot 1 les entreprises devront justifier d'une certification selon la norme Nf X46-010 » ou l'équivalence
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juin 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les invitations seront adressées aux candidats via la plateforme de dématérialisation. À ce titre, chaque candidat veillera à fournir une adresse mail de contact régulièrement consultée.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les variantes ne sont pas admises.
Visites sur site obligatoires : cf. article 2.11 du RC.
Afin de prendre en compte le site de la Commanderie ainsi que les contraintes associées, deux visites seront organisées les :
- 15 juin 2020 après-midi
- 16 juin 2020 après-midi.
Toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite ou n'ayant pas remis son attestation de visite sera rejetée.
Pour le lot 1 uniquement, au titre de la candidature, les candidats devront posséder une certification selon la norme NF X46-010 » ou l'équivalence.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Pour le lot n° 1
Critère n°1 : Valeur technique 40% appréciée à partir du cadre de mémoire technique
- Qualité de l'équipe dédiée à ce chantier (personne responsable, nombre de personnes, leur expérience, et leur qualification) 10%
- Méthodologie pour la réalisation des travaux appréciée au travers de la présentation du mode de retrait et du mode opératoire utilisé sur le chantier 30%
Critère n°2 : Prix 60% analysé en fonction du montant total du Prix global et forfaitaire calculé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Formule de calcul : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné) x coef.
Pour le lot 2
Critère n°1 : Valeur technique 40% appréciée à partir du cadre de mémoire technique
- Qualité de l'équipe dédiée à ce chantier (personne responsable, nombre de personnes, leur expérience, et leur qualification) 10%
- Méthodologie pour la réalisation des travaux appréciée au travers des éléments suivants : Modalités mise en oeuvre pour respecter les délais, procédure de mise en place des bâtiments (autorisations préfectorales, procédés de grutage?) et des fiches techniques demandées dans le cadre de mémoire technique 30%
Critère n°2 : Prix 60% analysé en fonction du montant total du Prix global et forfaitaire calculé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Formule de calcul : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat examiné) x coef
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2020

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