Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511992
Identifiant interne de la consultation : DMOSP_ALS_TULIPIERS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis : cf détails des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Minimum requis : cf détails des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SAINT BONNET DE MURE (69720) - Rénovation des 37 logements de la résidence Les Tulipiers
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de rénovation de 37 logements
Travaux en site occupé
Marché alloti en 5 lots avec 4 PSE obligatoires dont 3 pour le lot n°1 et 1 pour le lot n°2
Début d'exécution prévisionnel des travaux : novembre 2024
Mots descripteurs : Etanchéité ,
Lieu principal d'exécution du marché : 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie 69270 - SAINT BONNET DE MURE
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Façade. Qualifications minimum requises : Qualibat 1411 + 3422 + 6121 ou équivalent
Effectif minimum requis : 6 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 690 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT BONNET DE MURE (69720) - 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie
Description du lot : 2 : Etanchéité. Qualifications minimum requises : Qualibat 3211 ou équivalent
Effectif minimum requis : 6 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 200 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT BONNET DE MURE (69720) - 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie
Description du lot : 3 : Couverture - Zinguerie. Qualifications minimum requises : Qualibat 3111 ou équivalent
Effectif minimum requis : 1 personne
Chiffre d'affaires minimum requis : 70 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT BONNET DE MURE (69720) - 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie
Description du lot : 4 : Menuiseries extérieures. Qualifications minimum requises : Qualibat 3512 ou équivalent
Effectif minimum requis : 6 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 610 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT BONNET DE MURE (69720) - 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie
Description du lot : 5 : Peinture. Qualifications minimum requises : Qualibat 6111 ou équivalent
Effectif minimum requis : 6 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 80 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT BONNET DE MURE (69720) - 39 avenue Charles de Gaulle et 2 montée du château ; Bat B : 4 rue du Forgeron ; Bat C : 3 montée du château et 2 rue de la commanderie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une attestation sur l'honneur de visite dûment complétée datée et signée devra être remise avec l'offre.
Visite libre sans présence du pouvoir adjudicateur
Autres informations complémentaires : Le chantier est soumis à une charte chantier vert, une charte d'intervention et à un engagement environnemental - Logement témoin demandé
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2024