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Rénovation de trois courts de tennis extérieurs au complexe sportif de Fangouse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lattes

Avis N° : AO-2044-2730

  • 34 - LATTES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-128295
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-77, télécopieur : 04-67-99-77-78, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rénovation de trois courts de tennis extérieurs au complexe sportif de Fangouse.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45236112
45432130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux, objet du marché, portent sur la rénovation de trois courts de tennis extérieurs au Complexe Sportif de Fangouse et comprennent notamment, outre la mise en œuvre d'un nouveau revêtement de sol en résine synthétique, la dépose et l'évacuation des matériels existants (clôture, équipements sportifs, mobilier), la réalisation d'une clôture, le traçage des terrains ainsi que la fourniture et pose des équipements sportifs (poteaux, filets...).
Les travaux seront réalisés courant du 1ertrimestre 2021 et auront une durée maximum d'exécution de 90 jours calendaires, période de préparation de chantier non incluse.
La livraison des ouvrages est souhaitée courant de la première quinzaine d'avril 2021
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Une avance égale à 5% du montant initial du marché peut être accordée. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code de la commande publique engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et sur fonds subventionnés (Département de l'hérault à hauteur de 33 300 euros).
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions du code de la commande publique.
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: Qualisport 122, Référencement Plan Qualité Tennis
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-10.
Renseignements complémentaires : préalablement à la remise des offres, une visite du site est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h à l'avance auprès du secrétariat de la Direction des Sports.
Tél. : 04 67 99 77 07
[email protected]
La personne désignée pour accompagner les candidats lors de la visite est Mme Sylvie HERNANDEZ - directrice des Sports.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges Relatifs aux Marchés Publics place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

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