Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-118390
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chasse-sur-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380087300019
Ville : Chasse-sur-Rhône
Code postal : 38670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1542280
Identifiant interne de la consultation : 24CHASSE04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Chasse sur Rhône
Numéro de téléphone du contact : +33 478814930
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la toiture du Château de Chasse sur Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la suivante : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le projet et les travaux sont répartis en 5 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois (comprenant le mois de préparation)
Lieu principal d'exécution du marché : rue Wagner 38670 - Chasse sur Rhône
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Desamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Rue Wagner - 38670 CHASSE-SUR-RHONE -
Description du lot : 2 : Demolition Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Rue Wagner - 38670 CHASSE-SUR-RHONE -
Description du lot : 3 : Couverture - Etancheite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Rue Wagner - 38670 CHASSE-SUR-RHONE -
Description du lot : 4 : Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Rue Wagner - 38670 CHASSE-SUR-RHONE -
Description du lot : 5 : Electricite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Rue Wagner - 38670 CHASSE-SUR-RHONE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les lots concernés ainsi que la date et l'heure de la visite sont définis dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents
n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de
"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables selon les conditions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garanties financières dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations: 30 jours
Modalités de financement des prestations : fonds propres de la Commune
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024