Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code Postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=53858
Identifiant interne de la consultation : 2401024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2024 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION DE L'ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA SALLE OMNISPORT DE POUILLY-LES-NONAINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 31527260
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour but d'effectuer des travaux de rénovation de l'éclairage intérieur de la salle omnisport de POUILLY-LES-NONAINS géré par Roannais Agglomération. Ce but est de renouveler l'intégralité de l'éclairage en passant par des LED.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mots descripteurs : Fourniture d'électricité / gaz ,
Lieu principal d'exécution du marché : Route d'Ouches - ZA du Mardeloup 42155 - POUILLY-LES-NONAINS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite aura lieu le jeudi 26 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
(Voir Rc pour les modalités)
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon
indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la
signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2024