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Renouvellement du SAE Tramway.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Avis N° : AO-1930-4866

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-109687
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN mandataire de Nantes Métropole, 3 Rue Bellier - BP 64 605, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renouvellement du SAE Tramway
Numéro de référence : 19M92/278
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne le marché à tranche de Renouvellement du Système d'Aide à l'Exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34940000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32270000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48813200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Nantes et son agglomération.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne le marché à tranche de " Renouvellement du Système d'Aide à l'Exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole ".La SEMITAN dispose aujourd'hui de 2 SAE :- Un SAE INEO (sur un système radio Tetra Thalès métropolitain) pour le réseau de bus et busway, déployé en 2013. Quatre postes régulateurs sont en exploitation.- Un SAE Thalès (sur un système radio analogique) pour superviser le réseau tramway, mis en service en 2000. Ce SAE doit être renouvelé pour cause d'obsolescence.Le SAE Thalès est déployé sur 46 tramways Alstom (les 1ers ont été mis en service en 1985), sur 33 tramways Bombardier qui ont été mis en exploitation en 2000 et 2004 et sur les 12 tramways CAF livrés en 2012 : soit un parc de 91 tramways répartis dans 3 dépôts.Trois lignes (1, 2 et 3) de tramway sont exploitées, à raison d'un poste régulateur par ligne. La 2 et la 3 ont un tronc commun de 7 stations où la fréquence peut aller jusqu'à 2mn30 dans chaque sens. La précision de la localisation, en respectant l'ordre des tramways sur une image ligne, est indispensable.Une trentaine d'aiguillages équipe le réseau tramway.La livraison de 46 nouvelles rames est prévue à partir de 2021 (ces rames sont destinées à remplacer les rames Alstom).Dans ce contexte, Nantes Métropole a décidé de renouveler son Système d'Aide à l'Exploitation sur les trois lignes de tramway que compte la ville de Nantes.Le présent marché concerne les études, développements, fourniture, installation et mise en service des équipements composant le Système d'Aide à l'Exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole.La durée de la tranche ferme est de 36 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires en application de l'article R°2122-4 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- une déclaration sur l'honneur attestant :1) ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque membre du groupement devra fournir :- Ses principales références récentes qui devront préciser : o La localisation du projet ; o La désignation du projet ainsi que la mission exacte réalisée (dont périmètre de responsabilité) ; o Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) ; o La date de réalisation : Pour les projets achevés depuis 2016, indiquer la date de mise en service / Pour les projets démarrés depuis 2016, indiquer la date de démarrage du projet et date prévisionnelle de mise en service prévue / Pour les projets en cours de réalisation initiés entre 2007 et 2016, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service / ; o Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire ; o Les compétences mises en ?uvre ; o Certificat de capacité du maître d'ouvrage.- Note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par ex.) les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché ; les aspects capacités à mobiliser rapidement les moyens de déploiement sur un réseau de la taille de Nantes et à absorber cette charge de travail en simultanée.- Note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureLa preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance ;- Retenue de garantie ou garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Modalités de paiement : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles.Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire, ou avec un entrepreneur unique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.Les candidats qui souhaitent poser une question ou déposer leur candidature doivent le faire via le site : http://marchespublics.semitan.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, CS 24 111, 44000, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).- Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.- Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, CS 24 111, 44000, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019

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