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Renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur une aire de service autoroutière

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE

Client : APRR - Autoroutes Paris Rhin Rhône

Avis N° : AO-2052-1465

  • 21 - APRR
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NLS

APRR.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : APRR, Direction Clientèle, Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle, Véronique Tallon : [email protected], Eric Dubut : [email protected], 36 rue du Docteur Schmitt, F-21850 Saint-Apollinaire, Tél. : +333 80 77 67 03, courriel : [email protected]
Code Nuts : FRC11
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.aprr.com
-  Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats doivent poser leurs questions via le site https://www.achatpublic.com.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : construction, entretien et exploitation d'autoroutes.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur une de service autoroutière (réseau APRR) listées au II.1.4
Numéro de référence : 20 IC 002
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la sous-concession sur l'aire de la Porte d'Alsace Sud dont le contrat en cours arrive à échéance au 31 décembre 2021, située sur le réseau APRR ayant pour objet de faire assurer par un tiers la rénovation, avec possibilité d'extension du bâtiment de la station-service, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial, en application de la procédure fixée par les articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la Voirie Routière. Consultation en procédure ouverte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3, 45223720-9
II.2.3) Lieux d'exécution :
Code Nuts : FRF12
II.2.4) Description des prestations : Aire de service autoroutière de la Porte d'Alsace Sud sur l'A36 : distribution de carburants, boutique et restauration.
La présente consultation a pour objet la rénovation, avec possibilité d'extension du bâtiment de la station-service, l'exploitation et l'entretien de des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration destinées aux besoins des automobilistes durant leur trajet. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) qui sera adressé aux soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents des marchés.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2022 / Fin : 30 novembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Porte d'Alsace Sud : le volume de vente de carburants est estimé entre 2 500 et 3.500 m3 par an soit entre 35 000 et 49 000 m3 sur la durée du contrat. Le chiffre d'affaires boutique est estimé entre 0,9 et 1 Meuro(s) par an soit entre 12,6 et 14 Meuro(s) sur la durée du contrat. Le chiffre d'affaires restauration est estimé entre 0,9 et 1 Meuro(s) par an soit entre 12,6 et 14 Meuro(s) sur la durée du contrat.
Les valeurs sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part d'APRR. Les variantes ne sont pas autorisées.
APRR se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet :
Lettre de candidature,
Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :
-  ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
-  l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étrangerLes pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Documents et/ou renseignements à produire.
-  Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous-concession, ainsi que les bilans.
-  Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles pour l'activité objet de la présente sous-concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents et/ou renseignements et références à produire :
-  Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts (par exemple la nature de l'activité, la diversité de l'offre ou l'organisation de l'exploitation) innovants ou déjà pratiqués et susceptibles d'être exploités par ce candidat et transposés sur l'aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens),
-  Les effectifs moyens annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat de sous-concession sera exécuté par un contractant unique proposant un projet global (le contrat particulier sera passé entre APRR et le contractant unique). Le candidat pourra s'appuyer sur un opérateur économique (tiers exploitant) dont il devra justifier des capacités professionnelles et financières et l'absence d'exclusion à participer à la présente consultation. Le contractant demeure néanmoins seul responsable vis-à-vis d'APRR.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et réception des offres : 15/04/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat, objet de cette consultation, soit en 2035 (date prévisionnelle)
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, au délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le règlement de consultation joint au DCE.
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com. Les offres pourront parvenir soit par support papier en deux exemplaires, ou par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des pré-requis techniques en amont.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au IV.2.2 ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront rejetés.
Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de réponse.
Les questions parviendront à APRR au plus tard 30 jours de calendrier avant la date limite de remise des offres, via www.achatpublic.com. APRR y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F-21000 Dijon, Tél. : +333 80 73 91 00, courriel : [email protected], Fax : +333 80 73 39 89, adresse Internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10/12/20

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