Avis de marché
Département(s) de publication :38, 69, 73, 74, 42, 26, 01, 63
Annonce n° 24-111526
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL M TAG
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour les non-cadres
Description : L'objectif est de proposer aux salariés non-cadres de la société un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui actuel.
Identifiant de la procédure : 64351d8a-c7d6-45b5-a5d1-a4cdd11bfcb1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour les non-cadres
Description : L'objectif est de proposer aux salariés non-cadres de la société un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui actuel.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclarations
Description : - Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC 1 - DC 2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cotisation d'assurance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__p7P8kQ_Mo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune
Montage financier : Montant estimatif du marché : 5 000 000 Euros
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL M TAG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL M TAG
Numéro d'enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0476206610
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380111900129
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b6974c1-6e1c-44c9-9c77-4afa4a34227a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
