MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat 08

Avis N° : AO-1931-0124

  • 08 - CHARLEVILLE MEZIERES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/07/2019 S138 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Charleville-Mézières: Services financiers et d'assurance
2019/S 138-340108
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Habitat 08
22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Charleville-Mézières
08008
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRF21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat08.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08
Numéro de référence: Marchés d'assurances
II.1.2) Code CPV principal
66000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des dirigeants.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4: tous risques informatique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Tous risques informatique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
—— note de présentation de la structure,
—— moyens et ressources du candidat,
—— présentation d'une liste de références de marchés similaires, en cours ou exécutés les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du client,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance,
— pouvoirs personne habilitée à signer l'offre,
— le mandat de la compagnie en cas de présence d'un intermédiaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2019
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus