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Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés

AVIS DE MARCHE

Client : OPCO Mobilités

Avis N° : AO-2032-3478

  • 92 - OPCO MOBILITES
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPCO MOBILITES, 204 rond point du Pont de Sèvres, F - 92100 Boulogne Billancourt, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opcomobilites.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pC9IY70gJD&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pC9IY70gJD,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétences
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur de compétences.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
Numéro de référence : JC17-20
II.1.2) Code CPV principal : 34100000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
66514110
50111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre.
o Fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle n°1)
o Gestion des pneumatiques (tranche optionnelle n°2)
o Remplacement de véhicule (tranche optionnelle n°3)
o Assurance véhicule (tranche optionnelle n°4)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté au moyen de marché subséquent et conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Se reporter au cahier des charges et au C.C.A.P
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2020 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Une commission de sélection attribuera l'accord-cadre
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des offres de l'accord-cadre :
1/Conditions tarifaires (50 pts) composées des sous-critères suivants
1.1 Montant total loyers DQE cat. A (3 pts) 1.2 Montant total loyers DQE cat. B (6 pts) 1.3 Montant total loyers DQE cat. C (21 pts)
1.4 Montant total Bonus/Malus DQE (20 pts)
2/Adéquation et performance de l'offre par rapport au besoin exprimé (20 pts)
3/Qualité et pertinence de l'outil de gestion et de reporting proposé (30 pts)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel : Refere.tgi-[email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2020

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