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Recrutement

Renouvellement de la convention d'occupation de l'aire de service de Bosgouet Nord

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAPN

Avis N° : AO-1913-4060

  • 92 - AUTOROUTE A13
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SAPN.GIF Section I - Contacts :
I.I.) Nom et adresses : SAPN
Point(s) de contact :
Direction Marketing et Expérience Client
30 bd Gallieni-le-Crossing
F 92130 Issy-les-Moulineaux
Courriel : [email protected]
Code Nuts : FR105
Adresse internet principale :
http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur :
http://sanef.achatpublic.com/accueil/


I.II) Communication : Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat.
Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur :
http://sanef.achatpublic.com/accueil/
Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur.
Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : A l'adresse suivante :
Groupe Sanef
Direction Marketing et Expérience Client
A l'attention de Nicolas PENICAUD
Le Crossing, 30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
I.III) Personne qui passe le contrat :
Concessionnaire autoroutier
I.IV) Activité principale : Autoroutes


Section II - Objet :
II.I) Objet : Renouvellement de la convention d'occupation de l'aire de service de Bosgouet Nord du réseau SAPN


II.II) Code CPV principal :
-  55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
-  45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
-  45223720 Travaux de construction de stations-services
-  09132000-3 Essence
-  09134000-7 Gasoils
II.III) Description succincte : Renouvellement de la convention d'occupation de l'aire de service de Bosgouet Nord du réseau SAPN. Ce contrat d'exploitation des installations a pour objet de faire assurer par un tiers la destruction et la reconstruction, l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de carburants, la boutique, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière.
Activités obligatoires : Carburant, boutique, restauration
Division en lots : Non.
Type de marché : Services
II.IV) Lieu d'exécution : Les installations annexes sont situées sur le réseau SAPN, autoroute A13 : aire de Bosgouet Nord.
Code Nuts : FRD21
I
I.V) Critères d'attribution : La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2020
Fin : 31 août 2033 ou à défaut 31/12/2023 dans le cas où le permis de construire du projet serait refusé par l'administration et en cas de mise en oeuvre de la condition résolutoire ou résiliation anticipée dans les conditions prévues par la convention.
II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.8) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Informations détaillées dans le Règlement de consultation (article 4.5)
Le candidat devra remettre :

1) Une lettre de candidature :
-  Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ;
-  Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-  qu'il(s) ne fait (font) l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°
 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
-  que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession sont exacts ;
-  3) Le candidat produit à l'appui de sa candidature les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.
-  4) Le candidat produit à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession des travaux prévus à l'article 39 et 42 de l'ordonnance susvisée.
5) Attestations d'assurances responsabilités civiles

III.1.2) Capacité économique et financière :
Déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K euros HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, carburant, restauration, hôtellerie) sur les aires de service du réseau autoroutier concédé en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

a. Renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service du réseau autoroutier en France, ou à défaut à l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
b. Références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés)
c. Rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées).
d. Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service du réseau concédé en France ou à défaut à l'international (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres).

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.
Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat de concession sera exécuté soit :

-  Cas 1 : par une entreprise unique : Une (1) convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ;
-  Cas 2 : par un groupement conjoint : La société conclura une conventions d'occupation conclues entre la société et avec chacun des membres du groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa surface Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ;
-  Cas 3 : Par un groupement avec mandataire solidaire : Une (1) convention d'occupation sera conclue entre la société et les sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la convention.

Section IV - Procédure : La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du décret n°
 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et définies par les articles R122-40 à R122-41-1 du Code de la voirie routière.
IV.2) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
24 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
F 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 (0) 1 30 17 34 00
Courriel : [email protected]
Fax : +331 30 17 34 59
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
10/05/2019 à 17 h 00

IV.3.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.4) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Section V - Renseignements complémentaires : Les renseignements concernant la candidature sont précisés dans le Règlement de consultation. La société s'autorise à mener des négociations.
La visite sur site n'est pas obligatoire mais est néanmoins recommandée.
La visite sur site ne se fera que sur rdv avec la personne désignée dans le RC.
Les variantes sont autorisées. Les titulaires des conventions d'occupation du domaine public autoroutier concédé devront verser une redevance annuelle à la société.
Les titulaires seront rémunérés par les résultats de l'exploitation des installations commerciales sur l'aire de service concernée.
L'attributaire est agréé, préalablement à la conclusion du contrat par le ministre chargé de la voirie routière nationale après avis de l'ARAFER.
A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite. Les modalités et le contenu des plis à remettre sont précisés dans le RC.
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2019

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