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Renouvellement de la concession de service public portant sur la gestion des droits de places et de stationnement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Creusot

Avis N° : AO-2033-1997

  • 71 - LE CREUSOT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-84779
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU CREUSOT, Numéro national d'identification : 21710153400014, Boulevard Henri-Paul SchneiderCS 80091, Point(s) de contact : BACA Bertrand, 71200, LE CREUSOT, F, Téléphone : (+33) 3 85 77 59 59, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-creusot.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : COMMUNE DU CREUSOT - Service assemblées, affaires juridiques et marchés publics, Boulevard Henri-Paul SchneiderCS 80091, Point(s) de contact : BACA Bertrand, 71200, LE CREUSOT, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : droits de place
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : renouvellement de la concession de service public portant sur la gestion des droits de places et de stationnement
Numéro de référence : DSPMARCHES20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la Commune du Creusot a pour objet le renouvellement d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion des droits de places et de stationnement (description détaillée dans le règlement de consultation)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 137 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : 71200 LE CREUSOT
II.2.4) Description des prestations : renouvellement de la concession de service public portant sur la gestion des droits de places et de stationnement : marchés, droits de place, occupations du domaine public sous toutes ses formes (détail dans le règlement de consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 500 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Capacité juridique du candidat :? Lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,? Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique telle que prévue par l'article 4.1 du règlement de consultation,? Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,? Extrait Kbis,? Certificats et attestations attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales,? Le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire.? Renseignements prévues aux articles R.3126-17 à R.3123-19 du Code de la Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 octobre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du Tribunal Administratif dans les conditions prévues par l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Avant la signature du contrat, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le Tribunal Administratif contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension devant le juge des référés du tribunal Administratif, selon les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.Après la signature du contrat, un référé contractuel pourra être introduit (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les délais mentionnés à l'article R 551-7 du code de justice administrative.Ainsi qu'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020

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