Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-1512
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580835
Identifiant interne de la consultation : 24M0443PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les lots 1 et 2 : Fntp 5113 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable Pression d'essai < 25 bars Dn (mm) ? 300
Pour le lot 1 Fntp 7315 Passage de fourreaux ou de conduites par procésés spéciaux. Pose mécanisée par trancheuse
Pour le lot 2 Fntp 513 Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement
Certification Aipr entreprise + personnel intervenant
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0443PA - Renouvellement de la canalisation d'eau potable Avenue François Verdier à Pibrac
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les travaux concernent le dévoiement et la réhabilitation du réseau AEP.
Eaux Usées :
>Sans Objet
Eaux Pluviales :
>Sans Objet
Eau Potable :
>Renouvellement du réseau d'eau potable : 2765 ml en Fonte Ductile DN 100 ;
>Reprise de branchements particuliers AEP : 57 unités ;
>Vannes : 6 unités + 1 combi 4V DN 100 ;
>Réserve incendie : 1 branchement.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de PIBRAC Av François Verdier 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Renouvellement canalisation Aep avec trancheuse. Pose canalisation fonte Dn100 sur 1810 ml.. Renouvellement canalisation Aep avec trancheuse. Pose canalisation fonte Dn100 sur 1810 ml
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232151
Lieu d'exécution du lot : Commune de PIBRAC Av François Verdier
31000 Toulouse -
Description du lot : 02 : Renouvellement canalisation en tranchée secteur hameau et village en canalisation fonte Dn100 sur 1050 ml et reprise de 57 branchements. Renouvellement canalisation en tranchée secteur hameau et village en canalisation fonte Dn100 sur 1050 ml et reprise de 57 branchements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232151
Lieu d'exécution du lot : Commune de PIBRAC Av François Verdier
31000 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0443PA)
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaires au chiffrement des documents, notamment, lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par email à l'adresse suivante :
[email protected] en indiquant le contexte de vos incidents ;
- ou par téléphone au 0892-14-00-04
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document).
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,
) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
Signature électronique
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements dématérialisation
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53
Mail :
[email protected]
Recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025