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Renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, avenue de la Résistance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Douaisis

Avis N° : AO-1738-1132

  • 59 - Douai
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CCV_DOUAISIS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai Cedex
Point de contact:
Service Commande Publique
Tél 03 27 99 21 47 - Fax 03 27 99 52 10
Mail : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
Ouvert de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés).


Objet du marché : CAD-17EP073 - Travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable - Avenue de la Résistance à Douai

Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 4 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 3 semaines non comprise dans le délai d'exécution.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties
Procédure de passation : Procédure adaptée, article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics,

Modalités d'attribution : Conditions de participation - Forme des groupement:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
Documents de la candidature:
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en matière d'eau potable et d'assainissement, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2).
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution:
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis ci-après :
-Le prix, à hauteur de 70%, évalué sur le montant total estimatif
- La valeur technique, à hauteur de 30%, évaluée ainsi :
1/ Procédés d'exécution - contraintes et solutions envisagés : Les procédés d'exécutions envisagés, le matériel spécifique pour la démolition de chaussée et de trottoir, la technique de terrassement, la prise en compte de la gestion de la tranchée commune, la technique de pose de réseaux, la technique de reprise de branchement, la gestion du stockage et du transport des matériaux, les solutions pour maintenir les circulations, piétonne, automobile, cycliste, les transports en commun et l'accès aux commerces - 9 points ;
2/ Planning et moyens :
oMoyens humains mis à disposition du chantier et leur identification précise - 3 points ;
oMoyens matériels mis à disposition du chantier et leur identification précise - 3 points ;
oPlanning détaillé et programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier - 3 points ;
3/ fournisseurs et matériaux : les principales fournitures (joindre les fiches produits) et les références des fournisseurs correspondants en électricité, assainissement et eau potable - 4 points ;
4/ Délai : délai optimisé proposé par l'entreprise dans l'acte d'engagement - 6 points ;
5/ Hygiènes et sécurité - démarche qualité :
oDémarche qualité menée par l'entreprise - 1 point ;
oLes principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène, la bonne tenue, le bon respect et la propreté sur le chantier - 1 point ;
Date limite : Date et heure limites de réception des plis :
Avant le Mercredi 11 octobre 2017 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1) impérativement

Renseignements divers : le retrait des DCE se fait au point de contact mentionné dans le présent avis
Les offres seront remises :
- soit contre récépissé auprès du service commande publique de la Communauté d'Agglomération avant les dates et heure au présent avis. Ouverture des bureaux : de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés)
- Soit par envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception afin de parvenir au service commande publique avant ces mêmes date et heure limites.
- Soit par envoi dématérialisé sur le profil d'acheteur de la Communauté (accessible depuis www.douaisis-agglo.com rubrique marchés publics, lien vers les consultations en cours, sous la référence CAD-17EP073. Les fichiers remis doivent être compatibles avec les formats .doc .pdf .xls .pps .jpg .
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :
[email protected]
Tél. +33 359542342. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Adresse Internet : Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
référence du dossier : CAD-17EP073
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 12 septembre 2017

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