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Recrutement

Renforcement en enrobés sur le réseau départemental de Maine-et-Loire - Programme 2019.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Maine et Loire

Avis N° : AO-1903-3231

  • 49 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-1640
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances, 49941, ANGERS Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 02 41 81 45 83, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 41 81 47 83, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renforcement en enrobés sur le réseau départemental de Maine-et-Loire - Programme 2019
Numéro de référence : TX/2019/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Renforcement en enrobés sur le réseau départemental de Maine-et-Loire - Programme 2019

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Baugé
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Renforcement en enrobés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux décomposés en 5 tranches (tranche ferme + 4 tranches optionnelles). Le délai d'exécution de chaque tranche court à compter de la date indiquée sur l'O.S. Tranche ferme : 6 semaines - TO1, TO2 et TO3 : 3 semaines chacune, TO4 : 2 semaines. Délai d'affermissement : 14 mois et période de préparation : 30 jours, à compter de la date de notification du marché

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Beaupréau
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Renforcement en enrobés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux décomposés en 2 tranches. Le délai d'exécution de chaque tranche court à compter de la date indiquée sur l'O.S. Tranche ferme : 5 semaines - Tranche optionnelle : 4 semaines. Délai d'affermissement : 14 mois et période de préparation : 30 jours, à compter de la date de notification du marché

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau départemental/territoire de l'agence technique départementale de Doué-la-Fontaine
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Renforcement en enrobés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux décomposés en 3 tranches (tranche ferme + 2 tranches optionnelles). Le délai d'exécution de chaque tranche court à compter de la date indiquée sur l'O.S. Tranche ferme : 5 semaines - TO1 et TO2 : 3 semaines chacune. Délai d'affermissement : 14 mois et période de préparation : 30 jours, à compter de la date de notification du marché

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau départemental/terrritoire de l'agence technique départementale du Lion et d'Angers
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Renforcement en enrobés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux décomposés en 4 tranches (tranche ferme + 3 tranches optionnelles). Le délai d'exécution de chaque tranche court à compter de la date indiquée sur l'O.S. Tranche ferme : 6 semaines - TO1 et TO2 : 2 semaines chacune, TO3 : 3 semaines. Délai d'affermissement : 14 mois et période de préparation : 30 jours, à compter de la date de notification du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché *une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2019

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