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Renégociation des contrats d'assurances 'Responsabilité civile & Risques annexes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vias

Avis N° : AO-2139-4634

  • 34 - VIAS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-122306
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de VIAS.
Correspondant : dartier jordan, le maire, 6 place des Arènes 34450 Vias, tél. : 04-67-21-66-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.vias-mediterranee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : renégociation des contrats d'assurances "Responsabilité civile et Risques annexes".


CPV - Objet principal : 66516400.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renégociation des contrats d'assurances "Responsabilité civile et Risques annexes".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Cautionnement et garanties exigés : cf. rc.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. rc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. rc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer noORIAS rubrique E.1 du Dc2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-014.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Date limite d'obtention : 21 octobre 2021, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.

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