Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-92367
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Magny-sur-Tille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210370900011
Ville : Magny-sur-Tille
Code postal : 21110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1510939
Identifiant interne de la consultation : 2024MTPA0546
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renaturation place de la Norges - Création place paysagère et parkings
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement paysager du coeur de village
Lieu principal d'exécution du marché : 21110 - Magny sur Tille
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : 1 : Vrd sols. travaux d'aménagement du terrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Renaturation de la place de la Norges - Création place paysagère et parkings
La durée du marché est de 6 mois et comprend 1 mois de préparation -
Description du lot : 2 : 2 : Aménagements paysagers. Travaux d'aménagement paysager
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Renaturation de la place de la Norges - Création place paysagère et parkings
La durée du marché est de 6 mois et comprend 1 mois de préparation
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : A partir du 19 août, tous les jours sur Rdv avec monsieur le Maire - 06 30 91 53 70 - Mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Garanties financières
Garanties professionnelles
Garanties techniques
Pour le lot 1, la Mairie de Magny-sur-Tille, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 relatif aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21016 Dijon cedex
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 03 80 73 39 89
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
