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Renaturation et de requalification du site de l'ancienne piscine de la Jonction à NEVERS - Lot no2 - Voirie Réseaux Divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nevers

Avis N° : AO-1939-6038

  • 58 - NEVERS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-141247
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : renaturation et de requalification du site de l'ancienne piscine de la Jonction à NEVERS - lot no2 - voirie Réseaux Divers.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : site ancienne piscine Jonction, 58000 Nevers.
Code NUTS : FRC12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
depuis 2014, la Ville et l'agglomération de NEVERS se sont engagées dans une démarche de requalification du quartier de la Jonction (ensemble des abords du bassin du port, capitainerie, réaménagement du quai, halte pour cycles, ...).
Le projet consiste en la démolition partielle des installations et bassins de l'ancienne piscine de la Jonction et en la création d'un espace paysager en lieu en place.
Le lot no1 - démolition a déjà fait l'objet d'une consultation aujourd'hui attribuée.
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la friche de l'ancienne piscine de la Jonction (fermée en 2009) en espace public à vocation de loisirs et de détente, la présente consultation concerne les travaux de VRD (lot no2).
Tranche ferme :
Le délai de la période préparation est fixé à 2 semaines à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le candidat proposera à l'acte d'engagement le délai d'exécution des travaux en tranche ferme sur lequel il s'engage. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas excéder 3.5 mois maximum.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à fin novembre 2019.
Tranche optionnelle no1 :
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no1 est décomposé comme suit :
-3 jours de préparation,
-3 semaines de travaux,
À compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant respectivement le démarrage de la période de préparation et le démarrage des travaux.
Tranche optionnelle no2 :
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no2 est décomposé comme suit :
-2 jours de préparation,
-2 semaines de travaux,
À compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant respectivement le démarrage de la période de préparation et le démarrage des travaux.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois à compter de la date de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme :
Implantation générale du projet d'aménagement
Travaux de création et de modification de réseaux (AEP, électricité, éclairage public, pluvial)
Création des margelles sur les pourtours des anciens bassins
Création du ruisseau paysager (hors plantation)
Création des passerelles en traversée du ruisseau (hors platelage)
Création des cheminements piétons
Tranche optionnelle no1:
Revêtement en béton drainant de l'aire aqua ludique
Tranche optionnelle no2 :
Extension du réseau d'eaux usées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranches optionnelles no1 et no2
Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires pourront être confiées au titulaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.212-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : produire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : produire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles détenus dans les domaines concernés (voirie / réseaux) établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
Ou, liste des principales références (10 maximum) relatives à des travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années, avec pour chacun d'entre eux, le nom de l'acheteur, la nature et l'importance des travaux, l'année de leur réalisation, les travaux réalisés par la société, les travaux éventuellement sous-traités et l'identification des sous-traitants.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CGP21.
Renseignements complémentaires : dume accepté sous réserve que ce document soit rédigé en langue française ; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des renseignements demandés aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique et financière, techniques et professionnelles
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. Modalités à l'article 4 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, UNIQUEMENT à l'adresse du profil d'acheteur suivant :
https://marches.e-bourgogne.fr/
Référence du dossier : 19cgp21.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur :
https : //Marches.E-Bourgogne.Fr/
Référence du dossier : 19cgp21.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Coordination Générale des Projets et des Expertises
Service Bureau d'études.
Correspondant : stéphanie LABEAUME, centre technique municipal 37 rue Paul-Bert, 58000 Nevers, , tél. : 03-86-68-43-24, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Performance et du Contrôle de Gestion
Service des Marchés Publics.
Correspondant : karine DAGUIN, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, , tél. : 03-86-68-44-87, , télécopieur : 03-86-68-47-59, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nevers.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des Géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Réglementation et de l'Administration générale de la Ville de NEVERS place de l'hôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-56, courriel : [email protected], télécopieur : 03-86-68-46-12 adresse internet : http://www.nevers.fr.

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