Remplacement du système de sécurité incendie de la maison des associations située avenue Pasteur

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-80557
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34519
Identifiant interne de la consultation : 202501211046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d'Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité :
- Responsabilité civile professionnelle.
- Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres, mais sera exigée en cas d'attribution).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificat d'installation APSAD I7/F7 ou équivalent.
- Certification QUALIFELEC E2 ou équivalent.
- Certification QUALIFELEC CF3 dans le domaine « sécurité/sûreté » ou équivalent.
Au titre de l'équivalence des certifications, le maître d'ouvrage accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l'ouvrage/maîtres d'œuvre permettant au candidat de démontrer ses compétences.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Remplacement du système de sécurité incendie de la maison des associations située avenue Pasteur à Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI) à la Maison des Associations située avenue Pasteur à Troyes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront en site occupé par le personnel de l'établissement.
Durée globale du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution est de 61 jours ouvrés, y compris la période de préparation : - La période de préparation d'une durée de 40 jours ouvrés débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. - Le délai d'exécution des travaux de 21 jours ouvrés débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établi durant la période de préparation. Un ordre de service sera notifié au titulaire et vaudra ordre de service de démarrage aux dates prévues par le calendrier détaillé d'exécution qui sera effectué durant la période de préparation.
A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : mi-octobre 2025/ - date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin octobre 2025/ - date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2026-.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des Associations PASTEUR, 63 rue Pasteur, 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire uniquement sur rendez-vous auprès de Rodolphe GUYOU (03.25.76.29.31 / 06.08.87.25.05 - [email protected])
ou en cas d'absence David KISIEL (06.12.77.98.24 - [email protected]), voir article 3-7 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée en application des arts. L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement (arts. L.2113-11 et R.2113-2 CCP). Visite obligatoire du site et effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : - Coût des travaux, sur 10 pts, pondération 50%, jugé au regard du montant de la DPGF. - Valeur technique de l'offre, sur 10 pts, pondération 30%, appréciée au regard du mémoire technique sur les points suivants : - Les mesures et actions mises en œuvre pour exécuter le chantier dans les meilleures conditions possibles compte tenu de l'occupation des locaux (5 points). - Les moyens organisationnels que le candidat entend déployer pour mener à bien les travaux : les moyens matériels (2,5 pts) et les moyens humains en spécifiant les qualifications, formations et expériences du personnel (2,5 pts). - Démarche environnementale, sur 10 pts, pondération 20%, appréciée au regard du mémoire environnemental comprenant la description des mesures et actions prises pour le recyclage des matériels et matériaux démontés, en détaillant les circuits de recyclage et de retraitements. Demande de renseignements administratifs ou techniques par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Avance : application, le cas échéant, des arts R2191-3 à 12 du CCP. Délai de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Taux de 3 % (arts. R. 2191-32 à R. 2191-42 du CCP) pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art. R2142-21-1° CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (art. R2142-21-2° CCP). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l'envoi d'une demande à l'ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87, courriel : [email protected], adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX, tél : 03-25-42-68-47, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025