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Remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants dans 3 collèges (2021aff014) : - collège Rollinat Brive - collège Jean-Moulin Brive - collège de LARCHE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Corrèze

Avis N° : AO-2120-1615

  • 19 - COLLEGES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-58493
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
Correspondant : MARCHES Mme le chef de service, hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - service Aff. Juridiques et achats 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-76, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants dans 3 collèges (2021aff014) :


- collège Rollinat Brive
- collège Jean-Moulin Brive
- collège de LARCHE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est allotie et à tranches. Elle est décomposée en 3 lots :
Lot no1 - collège Rollinat Brive
Lot no2 - collège Jean-Moulin Brive
Lot no3 - collège de Larche
- la tranche ferme consiste au remplacement d'une partie des menuiseries extérieures aux vacances de la Toussaint 2021
- et la tranche optionnelle concerne le remplacement des menuiseries extérieures restantes aux vacances d'été 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des menuiseries extérieures avec volets roulants dans 3 collèges (2021aff014) :
- collège Rollinat Brive
- collège Jean-Moulin Brive
- collège de LARCHE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département.
Prix fermes actualisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : liste des critères de candidature :
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :
1 - capacités professionnelles, techniques et financières
2 - déclarations, certificats ou attestations demandés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des justificatifs techniques :
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des justificatifs administratifs : - lettre de candidature (Dc1),-Déclaration du candidat (Dc2),-Formulaire DC 4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir autres justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AFF014.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
marchés à tranches :
- tranche ferme : remplacement d'une partie des menuiseries extérieures aux vacances de la Toussaint 2021.
- tranche optionnelle : remplacement des menuiseries extérieures restantes aux vacances d'été 2022.
clauses environnementales
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les spécifications techniques du marché, en application de l'article du R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis dans la DPGF de chaque lot. Ils concernent le tri et la revalorisation des anciennes menuiseries.
clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi
le Conseil Départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
S'Agissant de la tranche ferme, les travaux seront exécutés à partir du 13/10/2021 et devront se terminer impérativement le 29/10/2021.
Ainsi, les travaux de cette tranche ne feront pas l'objet d'un ordre de service de démarrage. Le titulaire veillera à passer commande suffisamment tôt après la notification du marché pour pouvoir respecter ces délais.
a titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir avant la fin juin 2021.
s'agissant de la tranche optionnelle, à titre indicatif les travaux pourront être exécutés uniquement en période de vacances scolaires, en une ou plusieurs étapes en 2022 (vacances février, pâques et été).
En tout état de cause, ils devront impérativement se terminer le 31/08/2022. Le titulaire pourra proposer un calendrier selon ses disponibilités afin de tenir cette date butoir.
l'affermissement de la tranche optionnelle pour chacun des lots sera notifié par ordre de service dans un délai maximal de 8 mois à compter de la fin d'exécution contractuelle de la tranche ferme.
eléments nécessaires au choix de l'offre :
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" (un par lot):
- l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (ae/ccp) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) ;
- l'attestation de visite ;
- le mémoire technique type reprenant les deux sous-critères suivants :
- qualité des matériaux que le candidat se propose de mettre en œuvre, jugée au regard des fiches techniques (marque / classement environnemental / avis technique),
- organisation générale du chantier, effectifs et moyens mis en œuvre pour la sécurité du chantier, le délai des différentes tâches.
Variantes exigées pour l'ensemble des lots (voir article 3.5 du Rc)
Visite des lieux obligatoire : voir article 3.8 du Rc.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19/05/2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_w3Qi-UyotE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- collège Rollinat Brive.
Collège Rollinat Brive
Informations complémentaires : lot no1 - collège Rollinat Brive
Variante exigée no1 : Ensembles menuisés en aluminium (pour la tranche ferme et la tranche optionnelle).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 2.- collège Jean-Moulin Brive.
Collège Jean-Moulin Brive
Informations complémentaires : lot no2 Collège Jean-Moulin Brive
Variante exigée no1 : Ensembles menuisés en aluminium (pour la tranche ferme et la tranche optionnelle).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 3.- collège de Larche.
Collège de Larche
Informations complémentaires : lot no3 - collège de Larche
Variante exigée no1 : Ensembles menuisés en aluminium (pour la tranche ferme et la tranche optionnelle).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

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