REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-101812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT
Description : Le marché public a pour objet les travaux pour le remplacement des buses sous la RD 200 à Rivecourt.
Identifiant de la procédure : c6a5e999-5669-48cb-9f70-dd600559de93
Identifiant interne : 24-DIT-CBU-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT
Description : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les documents et plans annexés.
Identifiant interne : 24-DIT-CBU-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 et L2141-5 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 60 points ; 2-Valeur technique : 30 points; 3-Planning et phasage de réalisation des travaux : 20 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais (60000)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : 80011
Code postal : 01
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58eb1c12-2d52-451d-be97-e4fd942a3298 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024