Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-122449
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2024_026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Élisa RAZAFINDRALAMBO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire fournira :
- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
- la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le soumissionnaire fournira, s'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire fournira :
- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ;
- les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif)
- tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des ascenseurs n°s 6 et 7 de la cage d'escalier menant à la Galerie des Bustes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de deux ascenseurs situés dans le pavillon Ouest B du Palais du Luxembourg (Paris VIe), dans le cadre d'une opération de rénovation de la cage d'escalier menant à la galerie des bustes du Palais du Luxembourg.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS VIe
Valeur estimée (H.T.) : 338800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes sont autorisées pour les prestations visées dans le CCTP (articles 5.2.1 et 5.2.2). Les conditions de présentation de ces variantes sont fixées à l'article 3.2.3. du règlement de consultation.
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visioconférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux est le suivant :
Préparation de chantier - Études d'exécution : Mi-janvier- Février 2025.
Approvisionnement : Mars-Juin 2025.
Exécution des travaux : Mi-juillet 2025 - Mi-novembre 2025.
Un calendrier prévisionnel plus précis est fourni en annexe du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
