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Remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la Ville de Angoulême.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Angoulême

Avis N° : AO-2004-4062

  • 16 - ANGOULEME
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-6756
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023, Angouleme Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 45 38 69 84, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32389&orgAcronyme=s4m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32389&orgAcronyme=s4m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la Ville d'Angoulême
Numéro de référence : VA-20-16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30144400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la Ville d'Angoulême

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34927000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34926000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la Ville d'Angoulême
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 février 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet le remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la ville d'angoulême. Lieu d'exécution avec adresse : parkings Saint-Martial, Les Halles, Bouillaud et La Gâtine situés à Angoulême.Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations et travaux. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux et prestations accessoires et autres nécessaires.Cette visite aura lieu mardi 4 février 2020 à 9 heures. Les candidats sont invités à contacter M. Daniel CHE, du GESTA service de stationnement de la ville d'angoulême) au no05.45.95.60.68 afin de confirmer leur présence.A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée par le service GESTA ; elle devra être obligatoirement jointe à l'offre du candidat. Il est précisé que les candidats qui souhaiteraient revenir sur site devront impérativement en informer au préalable le GESTA (service de stationnement de la ville d'angoulême).L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite :- il est simple sur la base d'un prix forfaitaire correspondant aux prestations de fourniture, livraison, dépose, installation et mise en service des appareils de péage des parkings souterrains de La Gâtine, Saint-Martial, Bouillaud et Les Halles et pour les travaux de modification du chenal de sortie pour le parking Bouillaud (prix 1 et 2) ; - il est à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'assistance technologique, centralisation et hébergement de la solution de gestion et de paiements bancaires, intervention de maintenance sur site, déplacement du technicien, lot de pièces détachées, modification de programmation, formation et maintenance des équipements, par application desprix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et dans le catalogue de pièces détachées et dans la liste de tarifs de services (réparations chez le titulaire).Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.L'installation du matériel dans les quatre parkings ainsi que la mise en service et la modification du chenal de sortie du parking Bouillaud devront être réalisés entre le 1eravril 2020 et achevés au plus tard au 31 août 2020 (date limite maximale d'achèvement des prestations, levée des réserves comprises).Le déploiement du matériel est souhaité comme suit : Parking La Gâtine (avril 2020), Parking Saint-Martial (mai 2020), Parking Les Halles (juin 2020), Parking Bouillaud (juillet 2020).Le budget de la ville, Gesta, financera les dépenses afférentes aux marchés. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique.Les prix sont forfaitaires (postes 1 et 2 et révisables) et unitaires (postes 3 à 9 : révisables à la date anniversaire de notification ; postes 10 et 11 : révisables par le biais de l'ajustement)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2020

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