Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-128791
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Mont-Saint-Aignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760451100014
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1557856
Identifiant interne de la consultation : 2024-39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235143016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES AU CENTRE DE LOISIRS ROSA PARKS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché public est un marché ordinaire mono-attributaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La durée du marché est de 5 mois à compter de la notification du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin de la rue 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont prévues à l'article 10 du Rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
