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Remplacement de menuiserie exterieure sur divers sites. Lots 2 et 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-1927-0954

  • 02 - OPH DE L'AISNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES SUR DIVERS SITES DE L'OPH DE L'AISNE

Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de CINQ MOIS de travaux + UN MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : DEUX LOTS
Lot n° 02 : Menuiseries Extérieures Bois - PVC - Métalliques
Lot n° 04 : Couverture
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique, voir article 1.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Modalités d'attribution : Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont FERMES DÉFINITIFS ACTUALISABLES.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le présent Marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n° 02 et 04 Les candidats doivent répondre obligatoirement à ces prestations supplémentaires éventuelles, à savoir :
Lot n° 02 : Menuiseries Extérieures Bois - PVC - Métalliques
PSE n° 1 : Remplacement des garde-corps et barre d'appui .
Lot n° 04 : Couverture
PSE n° 2 : Baies d'éclairage
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres seront transmises par voie électronique.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
-Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" pour le lot 02 concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
-Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références :
Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
-Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
-La forme juridique du candidat
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Dossier Offre :
-Un mémoire Technique pour tous les lots comprenant :
Note méthodologique sur : les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion de chantier, hygiène et sécurité du chantier. L'entreprise devra fournir les fiches techniques des produits utilisés.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
-Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
-La D.P.G.F. joint au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-3 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères d'évaluation énumérés dans l'ordre d'importance relative ci-dessous :
- PRIX le plus bas au regard de la conformité au CCTP (sur 10 points) - 60 %
La valeur « P » notée de 0 à 10 et appréciée sur la base du classement des différentes offres de prix au regard de la conformité au C.C.T.P., de la moins élevée à la plus élevée.
L'offre conforme au regard du C.C.T.P. classée première obtiendra la note de 10.
Pour les offres suivantes, le calcul sera obtenu suivant la formule :
Montant de l'offre classée première divisé par les montants des offres suivantes et multiplié par 10
- MEMOIRE TECHNIQUE (sur 10 points) - 40 %
La valeur technique, Valeur « V » notée de 0 à 10, sera appréciée sur la base du mémoire technique présenté par les candidats, les éléments dudit mémoire pris en compte étant les suivants :
. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (4 points)
. Gestion de chantier (3 points)
. Hygiène et sécurité du chantier (3 points)
Classement :
Une pondération des critères de jugements sera effectuée comme suit :
Critère n°1 « Prix le plus bas au regard de la conformité au C.C.T.P.» : Coefficient 0,60
Critère n°2 « Mémoire technique » : Coefficient 0,40
L'application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque candidat :
N = (0,60 x P) + (0,40 x V)
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Date limite : de réception des offres par voie dématérialisée : MARDI 30 JUILLET 2019

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LULyPG1QR8&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24 JUIN 2019

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