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Remplacement de la porte du hangar de la base hélico de la sécurité civile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Intérieur

Avis N° : AO-2115-5138

  • 20 - AJACCIO
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A, 20b, 42, 59, 75
Annonce No 21-43488
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPAFI.
Correspondant : 40 avenue des terroirs de France 75012 Paris SAILMI, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-80-15-51-02, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : remplacement de la porte du hangar de la base hélico de la sécurité civile à Ajaccio.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 31700000.
Lieu d'exécution : base hélicoptère - campo d'ell oro Route de Sartène, 20090 Ajaccio.
Code NUTS : -FRM01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
remplacement de la porte du hangar de la base hélico de la sécurité civile à Ajaccio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de la porte du hangar de la base hélico de la sécurité civile à Ajaccio.
Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en réponse au dossier de consultation (Dc), les candidats établissent une offre initiale (constituée d'une offre technique et financière) à laquelle sont jointes les informations de candidature. Les offres initiales des candidats sont remises avant la date limite de réception des offres précisée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
les offres inacceptables sont rejetées.
les candidats ayant remis une offre irrégulière seront invités par l'acheteur à les régulariser. Les offres qui ne peuvent être régularisées sont rejetées.
l'administration procède à une première analyse des offres régulières. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation. Un premier classement des candidats est établi. Ce classement ne peut être divulgué avant la notification du marché
a l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première, deuxième position et troisième position seront admis à la négociation.
nb :
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Ainsi, le découpage de la consultation en deux phases tel que prévu ci-avant n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 13 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-HangarBH2A.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725539&orgAcronyme=g6l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-17-89-38, courriel : [email protected], télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja),
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- à compter de la signature du marché, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.

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