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Remplacement de l'ouvrage béton armé et réfection de l'ouvrage maconné sur la rd 916 à fitz james.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Oise

Avis N° : AO-2110-0830

  • 60 - FITZ JAMES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-19554
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique, Centre administratif François Benard avenue de l'europe 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : (+33)3-44-06-60-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : remplacement de l'ouvrage béton armé et réfection de l'ouvrage maçonné sur la rd 916 à fitz james.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45221119
45233140.
Lieu d'exécution : département de l'oise.
Code NUTS : FRE22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet les travaux pour le remplacement de l'ouvrage béton armé et la réfection de l'ouvrage maçonné sur la RD 916 à Fitz-James
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 735 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles R2191-32 à R2191-42 code de la commande publique, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché public augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
a l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché public ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 3.3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CG_60_20210211W2_01.
Renseignements complémentaires : la consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du R.C.
La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (dont période de préparation) est prévue en juin 2021.
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 3.2 du R.C.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du R.C.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du R.C.
Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du R.C.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à
L'Adresse du profil acheteur.
Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60 points - valeur technique : 30 points - planning : 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 mars 2021 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15.1 du R.C. Les documents du marché sont
Disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 mars 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
L'Ouverture des plis est programmée le 24 mars 2021 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2021.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du R.C.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
Cs 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : [email protected].

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