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Remise en état des écluses

AVIS DE MARCHE

Client : Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg

Avis N° : AO-1925-2752

  • 67 - Gambsheim
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

VNF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Voies navigables de France
point(s) de contact : Service Technique de la Voie d'Eau Maîtrise d'Ouvrage 1 67010 Strasbourg cedex,
Direction territoriale de Strasbourg 4 quai de Paris CS 30367, F - 67010 Strasbourg cedex
courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF11
Code d'identification national : 13001779100059
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433853&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Autre : gestion des voies navigables.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de remise en état des écluses de Gambsheim
Numéro de référence : 2019-trx-ecl-gambs
II.1.2) Code CPV principal
 : 45220000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de remise en état des écluses de Gambsheim comprenant la rénovation mécanique des portes et des vannes, le génie civil, ainsi que le système de mise à sec. Les travaux sont répartis en 3 lots. Chaque lot est décomposé en 2 tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Mécanique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44212383
44212382
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : écluses de Gambsheim (67)
II.2.4) Description des prestations
 : Rénovation mécanique incluant :
- les installations de chantier communes ;
- les portes amont et aval y compris remise en peinture ;
- les poutres pare-chocs;
- les vannes de vidange et de remplissage ;
- les vannettes et la tringlerie du système de mise à sec, ainsi que les pompes et leur tuyauterie.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les documents techniques du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement seront jugés sur 100 points avec la répartition suivante:
DT1 : Les ressources humaines sur 20 pts
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du membre du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché sur 20 pts

DT2 : Références professionnelles sur 50 Pts dont
l'outillage, le matériel et l'équipement technique: sur 10pts
les références professionnelles sur 40 Pts

DT3 : Qualifications et/ou certifications en matière de Sécurité, Qualité, Environnement sur 30 Pts dont
Sécurité:Certification MASE ou équivalent de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Qualité : Certification qualité ISO 9001 de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Environnement : Certification ISO14001, charte ou label en matière de Gestion de l'Environnement de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement.
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Génie civil
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
34312500
44212400
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRF11
II.2.4) Description des prestations
 : Travaux de génie civil comprenant :
- la réparation complète des étanchéité des bajoyers, des aqueducs et du radier ;
- la remise en état de rideaux de palplanches des garages amont ;
- le traitement d'une cavité.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les documents techniques du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement seront jugés sur 100 points avec la répartition suivante:
DT1 : Les ressources humaines sur 20 pts
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du membre du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché sur 20 pts

DT2 : Références professionnelles sur 50 Pts dont
l'outillage, le matériel et l'équipement technique: sur 10pts
les références professionnelles sur 40 Pts

DT3 : Qualifications et/ou certifications en matière de Sécurité, Qualité, Environnement sur 30 Pts dont
Sécurité:Certification MASE ou équivalent de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Qualité : Certification qualité ISO 9001 de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Environnement : Certification ISO14001, charte ou label en matière de Gestion de l'Environnement de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement.
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Rénovation des conduites de mise à sec et pose de clapets
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44161200
42131146
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRF11
II.2.4) Description des prestations
 : Travaux incluant :
- le chemisage des conduite de mise à sec par le principe de réversion et de polymérisation de la gaine à la vapeur ou équivalent ;
- la mise en place de clapets pour les drains de rive.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les documents techniques du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement seront jugés sur 100 points avec la répartition suivante:
DT1 : Les ressources humaines sur 20 pts
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du membre du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché sur 20 pts

DT2 : Références professionnelles sur 50 Pts dont
l'outillage, le matériel et l'équipement technique: sur 10pts
les références professionnelles sur 40 Pts

DT3 : Qualifications et/ou certifications en matière de Sécurité, Qualité, Environnement sur 30 Pts dont
Sécurité:Certification MASE ou équivalent de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Qualité : Certification qualité ISO 9001 de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement ;
Environnement : Certification ISO14001, charte ou label en matière de Gestion de l'Environnement de chaque candidat individuel ou d'un membre du Groupement.
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché confié au titulaire, afin de remettre en eau et en exploitation de façon anticipée le sas de l'écluse en travaux, en cas de défaillance majeure sur le sas en exploitation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Les documents à remettre figurent dans le règlement d'appel à candidatures (RAC).
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S066-153441
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 22/07/2019 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Cet avis d'appel public à la concurrence fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation publiée dans un avis JOUE 2019/S 066-153441 et un l'avis BOAMP n°19-51672.

Le présent avis de marché concerne l'appel de candidatures pour les travaux de remise en état des écluses de Gambsheim. Le dossier de consultation des entreprises sera communiqué dans une seconde phase aux candidats sélectionnés.
Le dossier d'appel de candidature est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : 2019-trx-ecl-gambs ;

La procédure se déroule en 2 étapes distinctes :
1) sélection des candidatures ;
2) remise des offres des candidats sélectionnés ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que tous les documents associés. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis ;
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ;
* Prestations divisées en 3 lots ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de février 2021 ;
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31, avenue de la Paix
BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : +33 88212323
courriel : [email protected]
Fax : +33 88264466,
adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 NANCY
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.com
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31, avenue de la Paix
BP 51038, F - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : +33 88212323
courriel : [email protected]
Fax : +33 88364466,
adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2019

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