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Remise en culture de friches agricoles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grimaud

Avis N° : AO-1931-0869

  • 83 - GRIMAUD
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-112317
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grimaud.
Correspondant : M. le maire, rue de la Mairie B.P. 16 83316 Grimaud.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 18-054-03-fp Remise en culture de friches agricoles.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112320.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 381 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
travaux portant sur un ensemble de terrains en friche dans la plaine agricole de Grimaud afin de les remettre en état d'être cultivés. L'opération s'inscrit dans le cadre d'un programme de redynamisation et de diversification de l'agriculture locale retenu par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader), mesure 16-7.1, action 4. La présente consultation concerne le lot 3 suite à une précédente procédure infructueuse. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18-054-03-fp Remise en culture de friches agricoles.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000,00 et 381 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 03 : valeur technique : 40 %;
- lot 03 : valeur technique : méthodologie de réalisation : 20 %;
- lot 03 : valeur technique : moyens matériels et outils spécifique à chaque phase de travaux : 10 %;
- lot 03 : valeur technique : composition des équipes par poste de travaux : 10 %;
- lot 03 : prix des prestations : 40 %;
- lot 03 : mesures prises en faveur de l'environnement : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18-054-03-fp Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : null Service Marchés Publics.
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 03.-
Travail du sol.
Coût estimé (HT) : entre 200 000,00 euros et 381 000,00 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Travaux agricoles

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